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Comment importer des matières sol, roche, gravier, sable argile en Polynésie française ?
Un document du fabricant, décrivant le nom du produit, et spécifique au lot de marchandises expédié peut être exigé. Les produits doivent être visuellement exempts de matières organiques (insectes vivants, graines, déjections d’animaux, parties d’animaux ou de plantes), de sol, boue, argile. Ils doivent être emballés commercialement, sauf accord écrit de la Direction de la biosécurité.
En fonction de la marchandise, des documents peuvent être exigés pour leur importation:
– CP : certificat phytosanitaire émis par l’autorité phytosanitaire du pays d’exportation.
– PI: permis d’importation. Une demande de PI doit être sollicitée trois semaines avant la date prévue d’importation.
– Sans remarques: pas de documents exigés.
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Noms |
Documents nécessaires |
Remarques |
| Agrégats |
PI, CP |
Sable, gravier, roches broyées, documentation du fabricant sur les traitements à présenter |
| Amiante |
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| Andalusite, mullite, terres de dinah,
minéraux de silicate d’aluminium kyanite, sillimanite |
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| Argile expansée |
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Sous forme de billes, galets |
| Argile plastique |
PI, CP |
Argile extrait à plus de 2 mètres de profondeur, ayant fait l’objet de traitements susceptibles de détruire les organismes nuisibles réglementés, destinés à l’industrie ou à l’artisanat (kaolin, pour poterie), documentation du fabricant sur les traitements à présenter |
| Argile pour revêtement, chamotte, argile
réfractaire, kaolin |
PI, CP |
Argile extrait à plus de 2 mètres de profondeur, ayant fait l’objet de traitements susceptibles de détruire les organismes nuisibles réglementés, destinés à l’industrie ou à l’artisanat, documentation du fabricant sur les traitements à présenter |
| Barium |
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Sulphate de barium naturel |
| Basalte |
PI, CP |
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| Bentonite, terre de diatomée |
PI, CP |
Argile extrait à plus de 2 mètres de profondeur, ayant fait l’objet de traitements susceptibles de détruire les organismes nuisibles réglementés, destinés à l’industrie ou à l’artisanat, documentation du fabricant sur les traitements à présenter |
| Bois pétrifié |
PI, CP |
Extrait à plus de 2 m de profondeur |
| Calcaire, castine, chaux |
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| Carbonate de lithium |
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| Carbonate de magnésium naturel |
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| Cendres volcaniques |
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| Dolomite |
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| Etain |
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| Ferricrête |
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| Fossiles |
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Exempts de terre, matière végétale, animale, … |
| Granite |
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| Gravier |
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Gravier extrait à plus de 2 mètres de profondeur, ayant fait l’objet de traitements susceptibles de détruire les organismes nuisibles réglementés, destinés à l’industrie ou à l’artisanat, documentation du fabricant sur les traitements à présenter |
| Grès |
PI, CP |
Sable extrait à plus de 2 mètres de profondeur, ayant fait l’objet de traitements susceptibles de détruire les organismes nuisibles réglementés, destinés à l’industrie ou à l’artisanat, documentation du fabricant sur les traitements à présenter |
| Gypse |
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| Latérite |
PI, CP |
Argile extrait à plus de 2 mètres de profondeur, ayant fait l’objet de traitements susceptibles de détruire les organismes nuisibles réglementés, destinés à l’industrie ou à l’artisanat |
| Marbre |
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En blocs, granules, chips, poudre |
| Matériaux à base de silice : poudre de fossiles siliceux, terre de silice (kieselguhr, tripolite, bentonite, diatomite, terre de diatomées) |
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| Perlite |
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| Pierre ponce, sable de pierre ponce, éméri, corindon, grenat naturel et autres abrasifs naturels |
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| Pierres naturelles, galets | PI, CP | documentation du fabricant sur les traitements à présenter |
| Quartz | Sauf sables naturels | |
| Rochers | documentation du fabricant sur les traitements à présenter | |
| Sable | PI, CP | Sable extrait à plus de 2 mètres de profondeur, ayant fait l’objet de traitements susceptibles de détruire les organismes nuisibles réglementés, destinés à l’industrie ou à l’artisanat, documentation du fabricant sur les traitements à présenter |
| Sable de grenat | PI, CP | Sable extrait à plus de 2 mètres de profondeur, ayant fait l’objet de traitements susceptibles de détruire les organismes nuisibles réglementés, destinés à l’industrie ou à l’artisanat, documentation du fabricant sur les traitements à présenter |
| Sable de Korodur | PI, CP | Sable extrait à plus de 2 mètres de profondeur, ayant fait l’objet de traitements susceptibles de détruire les organismes nuisibles réglementés, destinés à l’industrie ou à l’artisanat, documentation du fabricant sur les traitements à présenter |
| Sable de silice | PI, CP | Sable extrait à plus de 2 mètres de profondeur, ayant fait l’objet de traitements susceptibles de détruire les organismes nuisibles réglementés, destinés à l’industrie ou à l’artisanat, documentation du fabricant sur les traitements à présenter |
| Sables colorés | PI, CP | |
| Schiste | ||
| Scories | ||
| Spodumène | ||
| Tantale | ||
| Terre de Fuller | Ou terre à foulon. silicate d’aluminium hydraté, argile non plastique, forte capacité d’absorption. | |
| Tous minerais métalliques et concentrés | Fer, cuivre, nickel, bauxite, plomb, zinc, étain, manganèse, chrome, tungstène, magnésium | |
| Vermiculite | ||
| Zéolite | ||
| Zircon |
1. Téléchargez votre formulaire
Télécharger le formulaire de demande de permis d’importation ou compléter le en ligne sur le site mes-démarches.pf
2. Modifiez votre formulaire
Assurez-vous que le formulaire est correctement rempli (espèces végétales en noms latins, type de bois mentionnés…)
3. Envoyez votre formulaire
Envoyez le formulaire par mail, déposez-le sur place ou via mes-démarches.pf
Formulaire
Réglementation
Tarifs
Permis d’importation valable 6 mois: 1500 XPF
Permis d’importation valable 12 mois: 5000 XPF
Nous contacter
Service: Cellule phytosanitaire
E-mail : phyto.dbs@biosecurite.gov.pf
Téléphone: + (689) 40 544 586
