\n
Conditions d’introduction<\/strong><\/span><\/p>\nLes animaux ne r\u00e9pondant pas aux conditions d’importation pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9barquer en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise. Ils ne peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 transiter par a\u00e9ronef que si les conditions suivantes sont respect\u00e9es : en cas de transport a\u00e9rien, les animaux ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9barquer au cours des escales pr\u00e9c\u00e9dant leur arriv\u00e9e en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise. En cas d’escale dans des pays ou des zones o\u00f9 s\u00e9vit l’enc\u00e9phalite japonaise, une myiase \u00e0 Cochliomyia hominivorax<\/em> ou \u00e0 Chrysomya bezziana<\/em>, la stomatite v\u00e9siculeuse, l’infection \u00e0 Trypanosoma evansi<\/em> (surra), la peste \u00e9quine, l’enc\u00e9phalomy\u00e9lite \u00e9quine de l’Est ou de l’Ouest ou l’enc\u00e9phalomy\u00e9lite \u00e9quine v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne, les caisses de transport, les conteneurs ou les stalles doivent rester \u00e0 bord de l’avion et doivent tous \u00eatre recouverts d’une moustiquaire dont la taille des mailles doit \u00eatre adapt\u00e9e et impr\u00e9gn\u00e9e d’un produit insecticide agr\u00e9\u00e9, pendant toute la dur\u00e9e de l’escale, pr\u00e9alablement \u00e0 ou imm\u00e9diatement apr\u00e8s l’ouverture des portes de l’avion et jusqu’au moment de leur fermeture avant le d\u00e9collage.<\/p>\nAu cours de leur transport, les animaux ne doivent pas voyager avec des animaux qui n’auraient pas un statut sanitaire \u00e9quivalent.<\/p>\n
Les documents \u00e0 produire pour l’obtention du permis d’importation pr\u00e9alable en vue d’une importation sont les suivants :
\n1\u00b0 un justificatif de l’identit\u00e9 des animaux ;
\n2\u00b0 une d\u00e9claration du propri\u00e9taire \u00e9tablissant les pays dans lesquels les animaux ont s\u00e9journ\u00e9 ou transit\u00e9 depuis leur naissance ou au cours des 6 derniers mois pr\u00e9c\u00e9dant la demande ;
\n3\u00b0 le cas \u00e9ch\u00e9ant, une copie des r\u00e9sultats des examens prescrits au point F de l’article 5 ;
\n4\u00b0 le mode de transport (a\u00e9rien ou maritime) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la liste des escales pr\u00e9vues pour l’a\u00e9ronef.<\/p>\n
Conditions d’importation:<\/strong><\/p>\nPour \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 l’importation, les animaux doivent :
\nA – avoir \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s individuellement, soit par une marque agr\u00e9\u00e9e officiellement, soit par un transpondeur r\u00e9pondant \u00e0 la norme ISO. Ils doivent avoir \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par un marquage permanent s’ils ont s\u00e9journ\u00e9 dans un pays infect\u00e9 par le virus rabique au cours des 6 mois pr\u00e9c\u00e9dant leur chargement ;
\nB – \u00eatre \u00e2g\u00e9s de plus d’un mois le jour de leur chargement ;
\nC – ne pas \u00eatre dans le dernier tiers de gestation le jour du chargement ;
\nD – avoir s\u00e9journ\u00e9 :
\n1\u00b0 depuis leur naissance dans un pays indemne de myiase \u00e0 Cochliomyia hominivorax<\/em> ou \u00e0 Chrysomya bezziana<\/em> ;
\n2\u00b0 depuis leur naissance ou pendant les 6 mois ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le chargement, dans un pays ou une zone indemne de morve et d’enc\u00e9phalomy\u00e9lite \u00e9quine v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne ;
\n3\u00b0 depuis leur naissance ou pendant les 3 mois ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le chargement, dans un pays ou une zone indemne d’enc\u00e9phalomy\u00e9lite \u00e9quine de l’Est ou de l’Ouest ;
\n4\u00b0 depuis leur naissance ou pendant les 40 jours ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 leur chargement, dans un pays ou une zone indemne du virus de la peste \u00e9quine ou dans une zone saisonni\u00e8rement indemne dudit virus (pendant la p\u00e9riode o\u00f9 celle-ci l’\u00e9tait) et ne pas avoir transit\u00e9 \u00e0 travers une zone infect\u00e9e lorsqu’ils ont \u00e9t\u00e9 achemin\u00e9s vers le lieu de chargement ;
\n5\u00b0 pendant les 21 jours ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 leur chargement, dans un pays ou une zone indemne de stomatite v\u00e9siculeuse et d’enc\u00e9phalite japonaise ;
\n6\u00b0 pendant les 20 jours ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 leur chargement, soit dans un pays ou une zone indemne de fi\u00e8vre charbonneuse, soit dans une exploitation dans laquelle aucun cas de fi\u00e8vre charbonneuse n’a \u00e9t\u00e9 officiellement d\u00e9clar\u00e9 pendant la m\u00eame p\u00e9riode ;
\nE – soit avoir s\u00e9journ\u00e9 :
\n1\u00b0 pour les \u00e9talons et les juments, depuis leur naissance dans un pays ou une zone indemne de m\u00e9trite contagieuse \u00e9quine ;
\n2\u00b0 depuis leur naissance dans un pays ou une zone indemne d’infection \u00e0 Trypanosoma evansi<\/em> (surra) et de piroplasmose \u00e9quine (Theileria equi<\/em> et Babesia caballi<\/em>) ;
\n3\u00b0 depuis leur naissance ou pendant les 6 mois ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le chargement, dans un pays ou une zone indemne de rage et de dourine ;
\n4\u00b0 depuis leur naissance ou pendant les 3 mois ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le chargement, dans un pays ou une zone indemne d’an\u00e9mie infectieuse des \u00e9quid\u00e9s ;
\n5\u00b0 pendant les 28 jours ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le chargement, dans un pays ou une zone indemne d’art\u00e9rite virale \u00e9quine ;
\n6\u00b0 pendant les 21 jours ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 leur chargement, dans un pays, une zone ou un compartiment indemne de grippe \u00e9quine, les informations relatives \u00e0 leur statut vaccinal devant \u00eatre port\u00e9es sur le certificat sanitaire ;
\n7\u00b0 pendant les 21 jours ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 leur chargement, dans un pays ou une zone indemne d’infection par l’EHV-1 (sous ses formes abortive et paralytique) ;
\nF – soit avoir :
\n1\u00b0 pour les \u00e9talons et les juments, fait l’objet d’une recherche de la m\u00e9trite contagieuse \u00e9quine au moyen d’une \u00e9preuve de laboratoire r\u00e9alis\u00e9e pendant les 30 jours ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le chargement, dont le r\u00e9sultat s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 n\u00e9gatif;
\n2\u00b0 s\u00e9journ\u00e9 pendant les 6 mois ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 leur chargement, dans une exploitation dans laquelle :
\na) aucun cas de rage n’a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 au moins pendant les 12 mois ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 leur chargement ou avoir \u00e9t\u00e9 vaccin\u00e9s ou avoir re\u00e7u une vaccination de rappel en suivant les recommandations du fabricant au moyen d’un vaccin pr\u00e9par\u00e9 et utilis\u00e9 selon les normes d\u00e9crites dans le manuel de l’OIE et \u00e9tant en cours de validit\u00e9 durant les six mois pr\u00e9c\u00e9dant le chargement ;
\nb) aucun cas d’infection \u00e0 Trypanosoma evansi<\/em> (surra) n’a \u00e9t\u00e9 officiellement d\u00e9clar\u00e9 pendant la m\u00eame p\u00e9riode et fait l’objet d’une recherche d’infection \u00e0 Trypanosoma evansi<\/em> (surra) au moyen d’une \u00e9preuve de diagnostic r\u00e9alis\u00e9e pendant les 15 jours ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 leur chargement, dont le r\u00e9sultat s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 n\u00e9gatif ;
\nc) aucun cas de dourine n’a \u00e9t\u00e9 officiellement d\u00e9clar\u00e9 pendant la m\u00eame p\u00e9riode et fait l’objet d’une recherche de la dourine au moyen d’une \u00e9preuve de diagnostic r\u00e9alis\u00e9e pendant les 15 jours ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 leur chargement, dont le r\u00e9sultat s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 n\u00e9gatif ;
\n3\u00b0 s\u00e9journ\u00e9 pendant les 3 mois ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 leur chargement, dans des lieux auxquels aucun cas d’an\u00e9mie infectieuse des \u00e9quid\u00e9s n’a \u00e9t\u00e9 associ\u00e9 et fait l’objet d’une recherche de l’an\u00e9mie infectieuse des \u00e9quid\u00e9s au moyen d’une \u00e9preuve de diagnostic r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de pr\u00e9l\u00e8vements de sang effectu\u00e9s pendant les 30 jours ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 leur chargement, dont le r\u00e9sultat s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 n\u00e9gatif ;
\n4\u00b0 pour les \u00e9quid\u00e9s m\u00e2les non castr\u00e9s :
\na) \u00e9t\u00e9 isol\u00e9s pendant les 28 jours ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 leur chargement et fait l’objet d’une recherche de l’art\u00e9rite virale \u00e9quine au moyen d’un test qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir d’un seul pr\u00e9l\u00e8vement de sang effectu\u00e9 pendant les 21 jours qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le chargement, ayant conduit \u00e0 un r\u00e9sultat n\u00e9gatif ; ou
\nb) fait l’objet, alors qu’ils \u00e9taient \u00e2g\u00e9s de six \u00e0 neuf mois, d’une recherche de l’art\u00e9rite virale \u00e9quine au moyen d’un test :
\n– soit dont le r\u00e9sultat s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 n\u00e9gatif ;
\n– soit dont le r\u00e9sultat s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 positif ; dans ce cas, les animaux ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 un second test au moins 14 jours plus tard qui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 soit une stabilit\u00e9 soit un d\u00e9clin des titres d’anticorps ;
\n– et avoir \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement vaccin\u00e9s contre la maladie et avoir r\u00e9guli\u00e8rement re\u00e7u une vaccination de rappel en suivant les recommandations du fabriquant ; ou
\nc) \u00e9t\u00e9 isol\u00e9s, fait l’objet d’une recherche de l’art\u00e9rite virale \u00e9quine au moyen d’un test r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir d’un pr\u00e9l\u00e8vement de sang sept jours au moins apr\u00e8s le d\u00e9but de la s\u00e9questration, ayant conduit \u00e0 un r\u00e9sultat n\u00e9gatif, \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement vaccin\u00e9s contre la maladie, \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s et maintenus isol\u00e9s des autres \u00e9quid\u00e9s pendant les 21 jours ayant suivi la vaccination, et r\u00e9guli\u00e8rement re\u00e7u une vaccination de rappel en suivant les recommandations du fabricant ; ou
\nd) fait l’objet d’une recherche de l’art\u00e9rite virale \u00e9quine au moyen d’un test \u00e0 partir d’un pr\u00e9l\u00e8vement de sang, ayant conduit \u00e0 un r\u00e9sultat positif, et
\n– avoir \u00e9t\u00e9 accoupl\u00e9s, dans les 6 mois qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 leur chargement, \u00e0 deux juments ayant fait l’objet d’une recherche de l’art\u00e9rite virale \u00e9quine au moyen de deux tests qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir de pr\u00e9l\u00e8vements de sang effectu\u00e9s le jour de la monte pour le premier test et 28 jours apr\u00e8s pour le second, dont les r\u00e9sultats se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s n\u00e9gatifs ; ou
\n– avoir soumis la semence, pr\u00e9lev\u00e9e pendant les six mois ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 leur chargement, \u00e0 un test de recherche du virus de l’art\u00e9rite \u00e9quine dont le r\u00e9sultat s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 n\u00e9gatif ; ou
\n– avoir soumis la semence, pr\u00e9lev\u00e9e dans les six mois qui ont suivi l’analyse du pr\u00e9l\u00e8vement de sang, \u00e0 un test de recherche du virus de l’art\u00e9rite \u00e9quine dont le r\u00e9sultat s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 n\u00e9gatif, et avoir imm\u00e9diatement vaccin\u00e9 les animaux contre la maladie et leur avoir r\u00e9guli\u00e8rement administr\u00e9 une vaccination de rappel en suivant les recommandations du fabricant ;
\n5\u00b0 pour les \u00e9quid\u00e9s autres que les m\u00e2les non castr\u00e9s :
\na) soit \u00e9t\u00e9 maintenus dans une exploitation dans laquelle aucun animal n’a pr\u00e9sent\u00e9 de signes de la maladie pendant les 28 jours ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 leur chargement, et
\n– fait l’objet d’une recherche de l’art\u00e9rite virale \u00e9quine au moyen d’un test qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir de pr\u00e9l\u00e8vements de sang effectu\u00e9s soit \u00e0 une seule reprise dans les 21 jours ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 leur chargement dont le r\u00e9sultat s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 n\u00e9gatif, soit \u00e0 deux reprises dans un intervalle minimal de 14 jours pendant les 28 jours ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 leur chargement et qui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 soit une stabilit\u00e9 soit un d\u00e9clin des titres d’anticorps, ou
\n– \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement vaccin\u00e9s contre la maladie en suivant les recommandations du fabricant ;
\nb) soit \u00e9t\u00e9 isol\u00e9s pendant les 28 jours ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 leur chargement et n’avoir pr\u00e9sent\u00e9, pendant la dur\u00e9e de l’isolement, aucun signe clinique d’art\u00e9rite virale \u00e9quine ;
\n6\u00b0 \u00e9t\u00e9 isol\u00e9s pendant les 21 jours ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 leur chargement et n’avoir pr\u00e9sent\u00e9 aucun signe clinique de grippe \u00e9quine pendant la dur\u00e9e de l’isolement et avoir \u00e9t\u00e9 immunis\u00e9s contre la grippe \u00e9quine entre 21 et 90 jours avant leur chargement, \u00e0 l’aide d’une dose de vaccin de base ou de rappel administr\u00e9e en suivant les recommandations du fabricant et pr\u00e9par\u00e9e selon les normes d\u00e9crites dans le manuel de l’OIE ; les informations relatives \u00e0 leur statut vaccinal doivent \u00eatre port\u00e9es sur le certificat sanitaire ;
\n7\u00b0 fait l’objet d’une recherche de la piroplasmose \u00e9quine (Theileria equi<\/em> et Babesia caballi<\/em>) au moyen d’\u00e9preuves de diagnostic r\u00e9alis\u00e9es pendant les 30 jours ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 leur chargement dont les r\u00e9sultats se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s n\u00e9gatifs ;
\n8\u00b0 \u00e9t\u00e9 maintenus, pendant les 21 jours ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 leur chargement, dans une exploitation dans laquelle aucun cas d’infection par l’EHV-1 (sous ses formes abortive et paralytique) n’a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 pendant la m\u00eame p\u00e9riode ;
\nG – ne pas avoir \u00e9t\u00e9 vaccin\u00e9s :
\n1\u00b0 contre l’enc\u00e9phalomy\u00e9lite \u00e9quine v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne pendant les 60 jours ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 leur chargement ;
\n2\u00b0 contre la peste \u00e9quine pendant les 40 jours ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 leur chargement ;
\nH – pour les \u00e9talons et les juments, n’avoir eu aucun contact avec la m\u00e9trite contagieuse \u00e9quine directement, par le co\u00eft avec un animal infect\u00e9, ou indirectement, par passage dans une exploitation infect\u00e9e ;
\nI – avoir subi deux traitements contre les parasites internes \u00e0 large spectre, le premier dans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant leur d\u00e9part vers la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, le second \u00e9tant effectu\u00e9 \u00e0 au moins 14 jours d’intervalle du premier et dans un d\u00e9lai de 48 heures pr\u00e9c\u00e9dant leur chargement ;
\nJ – avoir subi deux traitements contre les parasites externes \u00e0 l’aide d’un antiparasitaire efficace contre les tiques et les puces, le premier dans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant leur chargement, le second \u00e9tant effectu\u00e9 \u00e0 au moins 14 jours d’intervalle du premier et dans un d\u00e9lai de 48 heures pr\u00e9c\u00e9dant leur chargement ;
\nK – n’avoir pr\u00e9sent\u00e9 le jour de leur chargement aucun signe clinique des maladies suivantes :
\n1\u00b0 enc\u00e9phalomy\u00e9lite \u00e9quine de l’Est ou de l’Ouest et, si le pays du lieu de chargement n’en est pas indemne, ni durant les 3 mois pr\u00e9c\u00e9dents ;
\n2\u00b0 art\u00e9rite virale \u00e9quine et, pour les \u00e9quid\u00e9s m\u00e2les non castr\u00e9s, si le pays du lieu de chargement n’en est pas indemne, ni durant les 28 jours l’ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 ;
\n3\u00b0 infection par l’EHV-1 (sous ses formes abortive et paralytique) et, si le pays du lieu de chargement n’en est pas indemne, ni durant les 21 jours l’ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 ;
\n4\u00b0 rage et, si le pays du lieu de chargement n’en est pas indemne, ni le jour l’ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 ;
\n5\u00b0 an\u00e9mie infectieuse des \u00e9quid\u00e9s et, si le pays du lieu de chargement n’en est pas indemne, ni durant les 48 heures pr\u00e9c\u00e9dentes ;
\n6\u00b0 fi\u00e8vre charbonneuse, enc\u00e9phalite japonaise, stomatite v\u00e9siculeuse, surra, peste \u00e9quine, dourine, grippe \u00e9quine, piroplasmose \u00e9quine, morve, enc\u00e9phalomy\u00e9lite \u00e9quine v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne ;
\n7\u00b0 et, pour les \u00e9talons et les juments, m\u00e9trite contagieuse \u00e9quine ;
\nL – et avoir subi, apr\u00e8s le second traitement antiparasitaire pr\u00e9vu au point J, un examen approfondi du pelage incluant les oreilles, les plis de l’ars et la r\u00e9gion p\u00e9rianale, et ne pr\u00e9senter aucun parasite externe visible ou palpable :
\n– soit \u00e0 l’a\u00e9roport ou au port au moment de leur chargement vers la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise ;
\n– soit dans une station de quarantaine dans les 48 heures pr\u00e9c\u00e9dant leur chargement, les animaux y \u00e9tant isol\u00e9s jusqu’\u00e0 leur chargement.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>