Homologuer une substance active

Pour toute demande relative à l’ajout ou au retrait d’une substance active, à un changement de catégorie, ou encore à la modification d’une mention particulière toute personne physique ou morale doit présenter un dossier de demande auprès du service chargé du secrétariat de la commission des pesticides via la procédure Mes Démarches ici.

Le dossier sera évalué par les services compétents puis soumis à l’avis de la commission. Si elle est accordée, l’autorisation est délivrée par le Conseil des ministres puis publié par arrêté pris en conseil des ministres.

Etape pour l’instruction d’une demande d’homologation d’une substance active :

Pour plus d’informations concernant l’homologation d’une substance active biocide, vous pouvez vous rapprocher du Centre de santé environnementale, par courriel à import.pesticides.cse@sante.gov.pf ou par téléphone au 40 50 37 45.

S’il s’agit de substances actives à usage phytosanitaire, merci de prendre contact avec la cellule « pesticides » de la Direction de la biosécurité.