Autorisation

Les établissements qui remettent des denrées à des professionnels de l’alimentaire (magasins, restaurateurs, collectivités) doivent obtenir une autorisation d’ouverture et d’exploitation préalable du CSE.
Il en font la demande à l’adresse de la responsable du CSE au moyen d’un courrier de demande, accompagné du formulaire de Déclaration  et d’un dossier détaillant le fonctionnement de l’établissement : Pièces du dossier d’autorisation.

Sont exclus de l’obligation d’autorisation les établissements ou exploitants :

• fournissant des préparations culinaires traditionnelles telles que :
  • « Mitihue » : préparation à base de pulpe de coco cuite à laquelle est ajoutée du jus de petits crustacés broyés.
  • « Miti fāfaru » : eau de mer dans laquelle est macérée du poisson ou des crustacés puis filtrée.
  • « Taioro » ou « taiero » : préparation à base de coco râpée à laquelle est ajoutée du jus de petits crustacés broyés. 
• de produits de boulangerie et viennoiserie stables à température ambiante ;
• de moyens de transport terrestres des denrées alimentaires ;
• d’activités de négoce et de courtage dès lors qu’il n’y a aucun entreposage de denrées alimentaires ;
• fournissant des denrées alimentaires animales ou d’origine animale à un seul autre établissement de remise directe appartenant au même exploitant. Cette disposition ne s’applique pas aux établissements de restauration collective.

Sans autorisation vous ne pouvez pas vendre à d’autre professionnels.

Les produits peuvent être consignés pour retour au fabricant.

Si vous êtes un professionnel, vérifiez que vos fournisseurs sont autorisés.

Si vos activités changent, une modification de l’autorisation est à effectuer avec un dossier à déposer au CSE.