Sécurité sanitaire des aliments

• Arrêté n° 1750 CM du 14 octobre 2009 relatif aux conditions d’hygiène applicables dans les établissements mobiles ou provisoires qui proposent, à titre gratuit ou onéreux, des denrées alimentaires animales ou d’origine animale
• Loi du Pays n° 2008-12 du 26 septembre 2008 relative à la certification, la conformité et la sécurité des produits et des services
• Arrêté n° 1119 CM du 9 octobre 2006 relatif aux durées maximales de conservation de certaines denrées alimentaires animales ou d’origine animale
• Arrêté n° 1116 CM du 6 octobre 2006 pris en application de l’article 11 de la délibération n° 77-116 AT du 14 octobre 1977 modifiée portant réglementation de l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale
• Arrêté n° 1115 CM du 6 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la délibération n° 77-116 AT du 14 octobre 1977 modifiée portant réglementation de l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale
• Arrêté N° 1391 CM du 23 octobre 1998relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées alimentaires d’origine animale
• Délibération n° 98-189 APF du 19 novembre 1998 réglementant l’information du consommateur en matière de denrées alimentaires au moyen de l’étiquetage
• Délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 portant réglementation de l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale
• Arrêté n° 583 s du 9 avril 1954 réglementant l’hygiène et la salubrité publiques dans les Etablissements français de l’Océanie

Eaux de consommation

• Arrêté 1639/CM du 17 novembre 1999 fixant les normes de potabilité des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux, fontaines et citernes à usage collectif
• Arrêté 1640/CM du 17 novembre 1999 fixant le programme de contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par des installations d’adduction d’eau, depuis la ressource jusqu’au point de distribution, exploitées pour un usage collectif, qu’elles soient publiques ou privées
• Délibération 99-178 du 14 octobre 1999 portant réglementation de l’hygiène des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par des installations d’adduction d’eau, depuis la ressource jusqu’au point de distribution, exploitées pour un usage collectif, qu’elles soient publiques ou privées

Déchets d’activité de soins

• Délibération n°2001-81 APF du 5 juillet 2001 portant réglementation de l’élimination des déchets d’activités de soins
• Arrêté n°1279 CM du 28 août 2014 fixant les conditions de collecte, de transport et d’agrément des transporteurs de déchets d’activités de soins par toute en Polynésie française
• Arrêté n°466 CM du 8 avril 2010 portant modification de l’arrêté n°133 CM du 8 février 2010 fixant les modalités d’agrément, d’autorisation, de mise en œuvre et d’exploitation des appareils de désinfection des déchets d’activités de soins
• Arrêté n°384 CM du 19 mars 2007 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins
• Arrêté n°385/CM du 19 mars 2007 relatif aux délais d’élimination des déchets d’activité de soins
• Arrêté n°386/CM du 19 mars 2007 modifié, relatif au bordereau de suivi des déchets d’activités de soins et ses règles d’utilisation
• Arrêté n°134/CM du 8 février 2010 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif d’expertise instauré par la délibération n°2001-81 APF du 5 juillet 2001 modifiée portant réglementation de l’élimination des déchets d’activités de soins

Pesticides

• Loi de Pays n° 2011-19 du 19 juillet 2011 relative à l’importation, la commercialisation et l’utilisation des pesticides en Polynésie française
• Arrêté n°1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
• Arrêté n° 766 CM du 20 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude à la commercialisation ou à la manipulation des pesticides en Polynésie française
  
• Arrêté n° 257 CM du 17 février 2012 relatif aux conditions générales d’emploi de certains fumigants en Polynésie française et aux résidus de fumigation
• Arrêté n° 139 CM du 4 février 2013 fixant les prescriptions techniques des locaux et du matériel professionnels des établissements titulaires de l’agrément de vente ou d’application des pesticides
• Arrêté n° 356 CM du 26 mars 2015 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides