La déclaration alimentaire : étape par étape
Télécharger le formulaire de déclaration en cliquant ici
Indiquer le statut de votre déclaration
« S’agit-il d’une première déclaration ou d’une actualisation ? »
Identifier votre établissement ainsi que le responsable
Vos coordonnées doivent être impérativement renseigner
Préciser le ou les activité de votre établissement
Se reporter directement à la ou les rubriques vous concernant
Exemple : Vous souhaitez déclarer une roulotte et le laboratoire où vous élaborer vos denrées intermédiaires
Dans ce cas, vous renseigner la rubrique 1 – Restauration commerciale et vous cocher « laboratoire de préparation ».
Vous renseigner également la rubrique 2 – Restauration mobile ou provisoire et vous cocher « roulotte ».
Télécharger la notice détaillée en cliquant ici
Ce document comporte 12 points à compléter impérativement.
En cas de doute, n’hésiter pas à vous entretenir avec l’agent de permanence.
Ce document est important et permet d’évaluer et de valider votre activité.
Le dossier complet comporte :
– le formulaire de déclaration dument renseigné
– la notice détaillée dument complétée
– un plan détaillé de l’établissement tel que demandé dans la notice
– un justificatif de formation en sécurité sanitaire des aliments (ou en hygiène alimentaire)
Le dossier complet est à déposer à l’agent de permanence ou peut être envoyé par mail à l’adresse suivante cse@sante.gov.pf si vous êtes dans les îles sans antennes.
Le dossier est instruit par un agent, le déalai d’instruction peut être de 2 mois.
1er scénario : votre dossier est complet et recevable
Le secrétariat vous contacte pour vous informer que votre déclaration est validée, vous recevez un récépissé à retirer au service ou par pli postal.
2ème scénario : votre dossier est incomplet
L’agent en charge de votre dossier vous contacte et vous réclame des pièces complémentaires
Attention! En absence de retour suite à cette demande, votre dossier est rejeté et une nouvelle demande devra être effectuée.
3ème scénario : votre dossier est complet mais irrecevable
L’agent en charge de votre dossier vous transmet un rejet de déclaration car votre activité ne réponds pas à la règlementation locale.
Attention! il n’y a pas de procédure accélérée, prenez vos dispositions si d’autres formalités administratives sont parallèles.
Votre activité nécessite une autorisation
L’agent en charge de votre dossier vous informe que votre activité nécessite une autorisation
L’étape de déclaration est un prérequis.
L’agent en charge de votre dossier vous informe également que votre activité est soumise à autorisation.
Les activités qui nécessite une autorisation sont les suivantes :
– vente indirecte (vers un autre professionnel de l’alimentaire ou revendeur)
– entreposage entre -1°C et 0°C
Pour plus d’information sur la demande d’autorisation, veuillez vous rediriger sur la page « Demande d’Autorisation Pour Un Établissement Alimentaire »