Denrées animales ou d’origine animale

Pour garantir la réussite de votre projet, il est essentiel de respecter les démarches réglementaires.
Voici les étapes incontournables pour bien démarrer :

Définir votre projet

  • Établissement fixe : restaurant, snack, laboratoire de préparation, poissonnerie, boulangerie-pâtisserie, industries agroalimentaires, grossistes et entrepôts, magasin, etc.
  • Établissement mobile ou provisoire : roulotte, stand de foire ou de marché, stand de vente en bord de route, triporteur, etc.

  • A consommer sur place, en vente à emporter,
  • Sur commande, en livraison (par internet, par téléphone)

« Quels que soit vos produits, dans tous les cas, adaptez votre production à la capacité de vos locaux et de vos équipements. »

Si vous pouvez investir : adaptez votre local et vos équipements aux préparations que vous souhaitez réaliser.

Besoin d’aide ? Consultez nos fiches techniques

Si votre projet ne correspond à aucune catégorie, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un agent de permanence.

La démarche de déclaration est obligatoire et préalable à l’activité.

Elle concerne tous les exploitants alimentaires (DAOA).

  • Exercer une activité alimentaire sans l’avoir déclaré est constitutif d’une infraction pénale de 5ème classe.

Les établissements qui vendent ou cèdent des denrées à d’autres professionnels du secteur alimentaire (industriels, traiteurs et pâtissiers en dépôt-vente, grossistes…) doivent aussi demander une autorisation d’ouverture et d’exploitation.

Remplir les formalités administratives

Vous manipulez des denrées alimentaires destinés à la vente ou au don.
Déclarez votre activité au CSE via le formulaire en ligne

Attention !

Certaines activités ne nécessitent pas de déclaration auprès du CSE, mais doivent respecter les règles d’hygiène alimentaire et peuvent être contrôlées.
Si votre activité fait partie de la liste ci-dessous, contactez directement l’administration compétente.

La production primaire
L’abattage des animaux, la chasse et le traitement du gibier
Le conditionnement et l’emballage des œufs

Le transport maritime

Les établissements d’hébergement touristique

Les crèches et les garderies
Les établissements médico-sociaux et socio-éducatifs
Les unités de vie

Les centres de vacances et de loisirs et camps de scoutisme

Les établissements qui remettent des denrées à des professionnels de l’alimentaire (magasins, restaurateurs, collectivités) doivent obtenir une autorisation d’ouverture et d’exploitation préalable du CSE.
Il en font la demande à l’adresse de la responsable du CSE au moyen d’un courrier de demande, accompagné du formulaire de Déclaration  et d’un dossier détaillant le fonctionnement de l’établissement : Pièces du dossier d’autorisation.

Liens règlementaires

Délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 portant réglementation de l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale

Arrêté n° 1116 CM du 6 octobre 2006 pris en application de l’article 11 de la délibération n° 77-116 AT du 14 octobre 1977 modifiée portant réglementation de l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale

Arrêté n° 1115 CM du 6 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la délibération n° 77-116 AT du 14 octobre 1977 modifiée portant réglementation de l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale

Documents utiles

Formulaire de déclaration

Notice détaillée - Déclaration

Demande d'autorisation

Notice détaillée - Autorisation

Normes hygiènes pour établissements mobiles et provisoires

Normes hygiènes pour établissements fixes

Règles d'hygiène alimentaire