Le contrôle sanitaire aux frontières

Face aux nouvelles menaces en santé publique, à la mondialisation des échanges et aux évolutions des systèmes de communication, le Règlement sanitaire international (RSI) a pour objet d’assurer une protection maximale contre la propagation internationale des maladies, en évitant de créer des entraves inutiles au trafic et aux commerces internationaux.

La Polynésie française est compétente pour la mise en œuvre du RSI sur son territoire, compte-tenu de sa compétence dans les domaines de la santé et du contrôle sanitaire aux frontières. Dans ce cadre, le Centre de santé environnementale est chargé de contrôler l’application du RSI en matière de contrôle sanitaire des navires et de surveillance de l’introduction des vecteurs de maladies aux frontières.

Certificat sanitaire de navire

Conformément aux dispositions de l’article 39 et de l’annexe 3 du RSI (2005), tous les navires effectuant un voyage international doivent être en mesure de présenter aux Etats Parties qui en font la demande un certificat d’exemption de contrôle sanitaire/de contrôle sanitaire en cours de validité.

Cette obligation s’applique quel que soit le type de navire : navires avec passagers (navires de croisière, ferrys…), cargos (tankers, céréaliers, porte-conteneurs…), navires de pêche, navires militaires…

Ces certificats sont valables 6 mois et ne peuvent être délivrés que par les autorités compétentes. En Polynésie française, le Centre de santé environnementale est chargé d’inspecter les navires. A l’issue de cette inspection, un certificat de contrôle ou d’exemption de contrôle sanitaire est délivré.

La délivrance du certificat est gratuite en Polynésie française.

Il existe deux types de certificats :

  • Le certificat d’exemption de contrôle sanitaire
    Pas de risque mis en évidence pour la santé publique, ou de source d’infection ou de contamination, y compris les vecteurs et les réservoirs.
  • Le certificat de contrôle sanitaire
    Mise en évidence d’un risque pour la santé publique, ou de source d’infection ou de contamination, y compris les vecteurs et les réservoirs.
    Mise en œuvre satisfaisante des mesures correctives données.
    Si les mesures prises ne sont pas satisfaisantes, rédaction d’une note indiquant les mesures à appliquer au prochain port d’escale du navire.

Si l’inspection nécessaire à la délivrance de ces certificats ou si des mesures correctives ne peuvent être mises en œuvre dans un port, les autorités compétentes peuvent délivrer une prolongation d’un mois d’un certificat, afin de permettre au navire d’atteindre un port habilité à délivrer ces certificats.

Conformément à l’annexe 4 du RSI (2005), les exploitants de moyens de transport doivent faciliter :

  • les inspections de la cargaison, des conteneurs et du moyen de transport
  • les examens médicaux des personnes présentes à bord
  • l’application des autres mesures sanitaires prévues dans le RSI (2005)
  • la fourniture des informations de santé publique requises par l’Etat Partie.
  • La transmission du dernier certificat en date et la déclaration maritime de santé dans un délai de 48h avant l’arrivée du navire.

D’autre part, les exploitants de moyens de transport doivent fournir aux autorités compétentes de l’Etat Partie un certificat valable d’exemption de contrôle sanitaire de navire, ou une déclaration maritime de santé, si celles-ci en font la demande. En particulier, le capitaine d’un navire effectuant un voyage international doit signaler au port tout symptôme susceptible d’être causé par un agent infectieux ou les conditions à bord qui pourraient représenter un risque pour la santé publique. Enfin, ils doivent mettre en œuvre, de façon fiable et sécurisée, les mesures correctives prescrites par les autorités compétentes, sans délai.

Pour toutes demandes de renouvellement d’un certificat, de prolongation ou d’informations, merci d’adresser votre demande au Centre de santé environnementale par courrier à rsi@sante.gov.pf .