Gestion des déchets d’activités de soins
Les DAS, ou déchets d’activités de soins, sont des déchets produits par les activités de diagnostic, de suivi, et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. En outre, certaines activités esthétiques, comme le tatouage, génèrent également ce type de déchets, en particulier lorsqu’elles impliquent la perforation de l’épiderme.
De plus, les DAS incluent les déchets issus des contrôles microbiologiques des eaux, aliments et boissons, des autocontrôles microbiologiques réalisés par les entreprises agroalimentaires, ainsi que ceux provenant des activités d’enseignement, de recherche, et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. Enfin, les déchets issus des activités de thanatopraxie font également partie de cette catégorie.
Tous les producteurs de déchets de soins doivent assurer l’élimination de leurs déchets pour éviter les risques de contamination. Les pharmaciens peuvent également recueillir les déchets des particuliers en autotraitement.
L’élimination des déchets comprend plusieurs étapes :
- Tri et collecte : Séparation des déchets dès leur production et manipulation par du personnel informé et équipé.
- Conditionnement : Utilisation de récipients spécifiques, fermés hermétiquement. Les déchets piquants ou tranchants, tels que les seringues et aiguilles, doivent être placés dans des récipients réservés à cet usage. Les caractéristiques des emballages des déchets d’activités de soins sont définis réglementairement.
- Stockage : Entreposage dans des espaces fermés et ventilés, à l’abri des intempéries et des animaux.
- Transport : Cette étape est assurée par un transporteur agréé qui met en place un système de traçabilité assuré par un marquage clair des conteneurs et l’utilisation d’un bordereau de suivi, garantissant ainsi une gestion conforme aux réglementations.
- Traitement :
- Soit l’incinération par un incinérateur autorisé.
- Soit via un prétraitement par un appareil agréé et autorisé.
- Délibération n°2001-81 APF du 5 juillet 2001 portant réglementation de l’élimination des déchets d’activités de soins
- Arrêté n°1279 CM du 28 août 2014 fixant les conditions de collecte, de transport et d’agrément des transporteurs de déchets d’activités de soins par toute en Polynésie française
- Arrêté n°466 CM du 8 avril 2010 portant modification de l’arrêté n°133 CM du 8 février 2010 fixant les modalités d’agrément, d’autorisation, de mise en œuvre et d’exploitation des appareils de désinfection des déchets d’activités de soins
- Arrêté n°384 CM du 19 mars 2007 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins
- Arrêté n°385/CM du 19 mars 2007 relatif aux délais d’élimination des déchets d’activité de soins
- Arrêté n°386/CM du 19 mars 2007 modifié, relatif au bordereau de suivi des déchets d’activités de soins et ses règles d’utilisation
- Arrêté n°134/CM du 8 février 2010 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif d’expertise instauré par la délibération n°2001-81 APF du 5 juillet 2001 modifiée portant réglementation de l’élimination des déchets d’activités de soins
