Ouvrir un établissement particulier
Pour garantir la salubrité dans les salons de coiffure, instituts de beauté, manucures, pédicures et salons de tatouage, plusieurs démarches et prescriptions doivent être suivies avant et pendant l’exploitation. Ce guide détaille les étapes essentielles et les exigences réglementaires pour les professionnels de ces secteurs.
Demande d’autorisation
Avant d’ouvrir un salon ou un institut, les propriétaires doivent :
Envoyer une demande écrite : Une demande d’autorisation doit être adressée au directeur de la santé publique, accompagnée d’un dossier de demande. La procédure de demande d’autorisation est détaillée dans ce document
Obtenir une autorisation : Aucun local ne peut être exploité sans l’autorisation préalable du directeur de la santé.
Hygiène et entretien
Les établissements doivent respecter des normes strictes d’hygiène et d’entretien indiquées dans la règlementation, notamment :
- Propreté et ventilation : Les locaux doivent être maintenus propres, bien aérés et ventilés en permanence.
- Usage exclusif : Les locaux ne doivent pas servir d’habitation, ni stocker des aliments ou héberger des animaux vivants.
- Sanitaires : Un bloc sanitaire comprenant des WC et un lavabo est obligatoire.
- Revêtements lavables : Les murs doivent être recouverts de matériaux lavables jusqu’à une hauteur de 2 mètres. Le sol doit être soigneusement nettoyé après chaque client.
Équipements
Chaque établissement doit être équipé de manière adéquate pour assurer un service de qualité :
- Mobilier : Des fauteuils confortables pour chaque technicien et des armoires pour le linge propre sont nécessaires.
- Appareils sanitaires : Un lavabo par technicien ou un dispositif mobile pour le lavage des cheveux avec adduction d’eau chaude et froide.
- Stockage et déchets : Armoires pour les instruments de travail, poubelles à couvercle, coffres pour le linge sale et appareils de désinfection des instruments.
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- Attention pour les déchets de type « déchets d’activités de soin », les conditions de traitement sont indiquées ici. De plus, une copie de la convention établie avec un établissement agréé pour la collecte, le transport et la destruction des déchets d’activités de soins à risque infectieux est requis.
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- Mesures de prophylaxie
Pour prévenir les infections, les instruments doivent être nettoyés puis subir un traitement de désinfection validé par le CSE (exemple : trempage dans une solution désinfectante, exposition aux UV). Les serviettes et linges sont utilisés pour un seul client puis peuvent être réutilisés à condition d’être lavés.
Aptitude médicale du personnel
Pour prévenir la transmission de maladie, le personnel en contact avec la clientèle doit justifier des éléments suivants :
- Visite médicale annuelle : Une visite médicale annuelle est obligatoire pour tout le personnel en contact avec les clients ;
- Non-Contagiosité : Les personnes atteintes de maladies contagieuses ne peuvent pas travailler sans certificat médical de non-contagiosité. En cas de suspicion, un certificat peut être demandé par les agents du CSE.
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- Attention pour les salons de tatouage ou pratiques assimilées : Une attestation de formation par un organisme agréé sur les « conditions d’hygiène et de salubrité publique des professionnels mettant en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée » est obligatoire.
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Sanctions
En cas de non-respect des règles, des sanctions peuvent être appliquées :
- Contraventions : Les infractions sont punies selon les contraventions de police de 4e classe.
- Fermeture administrative : Les établissements non conformes après mise en demeure peuvent être fermés par arrêté du conseil des ministres sur proposition du directeur de la santé publique.
Quid des itinérants ?
Seuls les locaux sont soumis à autorisation. La pratique de ces activités en itinérance en est donc exemptée. Le professionnel travaillant en itinérance est dans tous les cas responsable de ses actes et la notion d’aptitude médicale du personnel reste un minimum requis.