Vous trouverez ci dessous l'avis n°9447 du 20/05/2022 et l'avis n°10458 du 7/06/2022 concernant les partages judiciaires par souches. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement [...]
Veuillez trouver ci-dessous le dernier avis de curatelle. AVIS N°9781 (JOPF - 25 mai 2022) (Cliquez sur l'image pour voir le PDF)
Veuillez retrouver ci-dessous la liste des généalogistes de Polynésie française :
Veuillez trouver ci-dessous l'avis n°9447 du 20/05/2022 concernant les partages par souches. AVIS N° 9 447
Veuillez retrouver ci-dessous le tableau de l'ordre des géomètres experts fonciers et géomètres topographes de Polynésie française : OGPF
Veuillez retrouver ci-dessous les derniers avis de la curatelle ! AVIS N°6698 (????????????????- 12 avril 2022) (Cliquez sur l'image pour voir le PDF) AVIS N°6699 (????????????????- 12 avril 2022) (Cliquez sur l'image pour voir le PDF)
La "réquisition" d'état hypothécaire est la "commande" d'un état hypothécaire. Pour information, les comptes hypothécaires sont gérés par la Section Recette Conservation des Hypothèques de la Direction des Affaires Foncières.
C'est une garantie que prend un "prêteur" sur un bien immobilier pour lequel il a accordé un crédit. Droit réel accessoire grevant un immeuble et constitué au profit d'un créancier en garantie du paiement de la dette. Il n'entraîne pas le dessaisissement (le dessaisissement est la conséquence du retrait d'une compétence ou d'un pouvoir dont [...]
Un état hypothécaire est un document délivré par le Conservateur des hypothèques, qui comporte deux parties distinctes : 1- Un état des inscriptions (ensemble des hypothèques inscrites et des charges qui grèvent le bien). 2- Un état des transcriptions (ensemble des mutations immobilières). Il contient l'historique des différents changements qui ont touché le patrimoine immobilier [...]
LA DAF RECRUTE . . . . . UN/UNE SECRÉTAIRE Un/une CVD - Secrétaire de la section Cadastre-Topographie : Les missions confiées : - Accueil physique et téléphonique des usagers (orientation, délivrance des renseignements de premier niveau, prise de messages) - Gestion des RDV (planification, suivi [...]
La Direction des affaires foncières se déplace ???????????? ???????????????????????????????? ???????? ???? ???????? ???????? ???????????????? ???????????????? afin d'informer la population sur la rénovation cadastrale de l'atoll. Les usagers sur place sont invités à se présenter auprès de la mairie afin de poser leurs questions foncières. Pour ???????????? ???????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????????? ???????? ????????????????????????????????, ????é???????????????????????? [...]
AVIS N°???????????????? (????????????????- 24 février 2022) (Cliquez sur l'image pour voir le PDF) AVIS N°????????????2 (????????????????- 24 février 2022) (Cliquez sur l'image pour voir le PDF) AVIS N°????????????3 (????????????????- 24 février 2022) (Cliquez sur l'image pour voir le PDF)
