APPEL D’OFFRES – Vente des navires Tahiti Nui VI & VII
Vente des navires Tahiti Nui VI & VII Appel d'offres lancé par la DAF : le 20 juin 2022 Date limite de dépôts d'offres : lundi 22 août 2022 AVIS D'APPEL D'OFFRES RÈGLEMENT DE CONSULTATION
PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°944 DU 20/05/2022) + (AVIS 10 548 DU 07/06/2022)
Vous trouverez ci dessous l'avis n°9447 du 20/05/2022 et l'avis n°10458 du 7/06/2022 concernant les partages judiciaires par souches. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement [...]
AVIS DE CURATELLE PUBLIÉ AU JOPF LE 25/05/2022
Veuillez trouver ci-dessous le dernier avis de curatelle. AVIS N°9781 (JOPF - 25 mai 2022) (Cliquez sur l'image pour voir le PDF)
LISTE DES GÉNÉALOGISTES 13/05/2022
Veuillez retrouver ci-dessous la liste des généalogistes de Polynésie française :
PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE AVIS N°9447 DU 20/05/2022
Veuillez trouver ci-dessous l'avis n°9447 du 20/05/2022 concernant les partages par souches. AVIS N° 9 447
TABLEAU DE L’ORDRE DES GÉOMÈTRES EXPERTS FONCIERS ET GÉOMÈTRES TOPOGRAPHES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE
Veuillez retrouver ci-dessous le tableau de l'ordre des géomètres experts fonciers et géomètres topographes de Polynésie française : OGPF
AVIS DE CURATELLE PUBLIÉ AU JOPF LE 06/04/2022
Veuillez retrouver ci-dessous les derniers avis de la curatelle ! AVIS N°6698 (????????????????- 12 avril 2022) (Cliquez sur l'image pour voir le PDF) AVIS N°6699 (????????????????- 12 avril 2022) (Cliquez sur l'image pour voir le PDF)
Réquisition d’état hypothécaire
La "réquisition" d'état hypothécaire est la "commande" d'un état hypothécaire. Pour information, les comptes hypothécaires sont gérés par la Section Recette Conservation des Hypothèques de la Direction des Affaires Foncières.
Hypothèque
C'est une garantie que prend un "prêteur" sur un bien immobilier pour lequel il a accordé un crédit. Droit réel accessoire grevant un immeuble et constitué au profit d'un créancier en garantie du paiement de la dette. Il n'entraîne pas le dessaisissement (le dessaisissement est la conséquence du retrait d'une compétence ou d'un pouvoir dont [...]
Etat hypothécaire
Un état hypothécaire est un document délivré par le Conservateur des hypothèques, qui comporte deux parties distinctes : 1- Un état des inscriptions (ensemble des hypothèques inscrites et des charges qui grèvent le bien). 2- Un état des transcriptions (ensemble des mutations immobilières). Il contient l'historique des différents changements qui ont touché le patrimoine immobilier [...]
APPELS À CANDIDATURES
LA DAF RECRUTE . . . . . UN/UNE SECRÉTAIRE Un/une CVD - Secrétaire de la section Cadastre-Topographie : Les missions confiées : - Accueil physique et téléphonique des usagers (orientation, délivrance des renseignements de premier niveau, prise de messages) - Gestion des RDV (planification, suivi [...]
MISSION D’INFORMATION SUR TATAKOTO
La Direction des affaires foncières se déplace ???????????? ???????????????????????????????? ???????? ???? ???????? ???????? ???????????????? ???????????????? afin d'informer la population sur la rénovation cadastrale de l'atoll. Les usagers sur place sont invités à se présenter auprès de la mairie afin de poser leurs questions foncières. Pour ???????????? ???????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????????? ???????? ????????????????????????????????, ????é???????????????????????? [...]