AVIS N°???????????????? (????????????????- 24 février 2022) (Cliquez sur l'image pour voir le PDF) AVIS N°????????????2 (????????????????- 24 février 2022) (Cliquez sur l'image pour voir le PDF) AVIS N°????????????3 (????????????????- 24 février 2022) (Cliquez sur l'image pour voir le PDF)
Vous trouverez ci joint le dernier avis de curatelle publiés au JOPF AVIS N°9781 (Cliquez sur l'image pour voir le PDF)
Accompagnement méthodologique des chefs de projets dans le cadre du programme informatique de la direction des affaires foncières, annonce n°27569 (02/2022) 1-Informations relatives à l'acheteur public 1.1. Catégorie : Polynésie française. 1.2. Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction des affaires foncières, Rue Dumont D'Urville - Immeuble Te Fenua, BP 114 - 98 713 [...]
Un compte hypothécaire est le vocable utilisé pour désigner l'ensemble des éléments hypothécaires constitutifs du patrimoine immobilier d'une personne et conservés sur différents supports. Pour information, les comptes hypothécaires sont gérés par la Section Recette Conservation des Hypothèques de la Direction des Affaires Foncières.
C'est un plan qui accompagne le PV (procès-verbal) de bornage cadastral. Il reprend de manière graphique les éléments de description de la terre : - forme géométrique, - côtes périphériques, - limites naturelles, - superficie, - terres d'abornement. Le plan parcellaire correspond à la situation d'une terre à une date donnée. Pour information, les plans [...]
C'est le document technique d'un chantier d'élaboration cadastrale de l'ancien cadastre. Il est normalement couplé d'un plan parcellaire possédant la même référence. Ce document correspond aux informations sur une terre regroupées au moment du chantier, parfois exigé dans les dossiers pour le tribunal. Il ne vaut pas "titre de propriété". Le PV de bornage cadastral [...]
Représentation graphique globale de l'ensemble des parcelles cadastrales du territoire foncier de Polynésie Française, identifiables par leurs références cadastrales. Il illustre la situation foncière à un moment donné et évolue constamment. Pour information, les plans cadastraux sont gérés par la Section Cadastre-Topographie (CAD-TOPO) de la Direction des Affaires Foncières.
C'est le titre de propriété issu des procédures de déclaration foncière qui ont été mises en place après l'annexion à la France du "royaume POMARE" en 1842. Ainsi, le Tomite ne concerne au départ que les dépen-dances de ce royaume, c’est-à-dire Tahiti, Moorea, les districts organisés des Tuamotu, Raivavae et Tubuai. Puis cette notion va [...]
Une AOT c'est une "Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public". Pour information, les AOT sont gérées par la Section du Domaine (DOM) de la Direction des Affaires Foncières.
C'est un dispositif réglementaire qui vise à délivrer des titres de propriété privés relatifs aux terres situées sur les îles de Rurutu et Rimatara. C'est une procédure spécifique, exceptionnelle, temporaire et basée sur une démarche volontaire des déclarants. (LP n° 2020-6 du 29/01/2020). Pour information, le Titrement est géré par la Section d'Information et d'Accès [...]
C'est un document administratif indiquant les informations d'état-civil d'un individu seul ou avec conjoint(e) ainsi que celles des parents et des enfants. Il est structuré comme suit : - partie haute qui précise les coordonnées de la personne qui effectue la commande ; - partie centrale qui renseigne sur le(s) parent(s). - partie basse qui [...]
Un arbre généalogique, c'est une représentation schématisée de la composition d'une famille établissant une filiation/un lien de parenté unissant l'enfant à son père, à sa mère. Pour information, les arbres généalogiques sont conservés par la Section d'information et d'accès aux documents fonciers et généalogiques (SIAD) de la Direction des Affaires Foncières.
