Le AITAU est un terme Tahitien désignant l'acquisition d'une terre appelé aussi usucapion. Pour information, le AITAU est une procédure judiciaire. Terme tahitien pour désigner l’acquisition d'une terre par la prescription acquisitive ou usucapion Les informations utiles sur cette thématique peuvent être obtenues auprès du Conseil de l'accès au droit de la Polynésie française (cdad.polynesie@gmail.com [...]
N°26 151 MED/DAF N°26 331 MED/DAF N°26 451 MED/DAF
La Directrice des affaires foncières et l'ensemble de son personnel vous souhaitent de passer une très bonne année 2022. Te faatae atu nei te fa'atere o te Pu ohipa fenua e te ta'ato'ara'a o tona mau rave ohipa i te tapa'o aroha no te'ie matahiti api 2022.
Aujourd'hui, le ministre en charge du domaine, Tearii Te Moana ALPHA a procédé, dans ses bureaux, à la remise de 5 cartes pour l'exercice d'une activité professionnelle réglementée : - 1 médiateur domicilié à TARAVAO - TAIARAPU-EST ; - 3 généalogistes domiciliés à TARAVAO - TAIARAPU-EST, PAPARA et [...]
AVIS N°26 427 (Cliquez sur l'image pour voir le PDF)
AVIS N°22 487 (Cliquez sur l’image pour voir le PDF)
N°23950 VP/DAF
N°21 971 VP/DAF du 08 octobre 2021 N°21 967 VP/DAF du 8 octobre 2021
Vous trouverez ci dessous l'avis n°22 823 - 22 828 - 22 829 - 22 884 - 22 886 - 23 401 VP/DAF du 20 et 25 octobre 2021 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 [...]
N°21967 VP/DAF du 08 octobre 2021
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N°19 918 VP du 14 septembre 2021
