NOUVEAUX HORAIRES POUR LE DÉPÔT DES ACTES AUPRÈS DE LA SECTION RECETTE-CONSERVATION DES HYPOTHÈQUES
Aux fins d’optimisation de ses missions, la Direction des affaires foncières (DAF) informe les usagers (grand public et professionnels) de l’instauration de nouveaux horaires pour le dépôt des actes auprès de la section Recette-conservation des hypothèques. Ces changements s’appliqueront, à compter du lundi 21 octobre 2024, aux actes sous seing privé, aux décisions de [...]