C'est le titre de propriété issu des procédures de déclaration foncière qui ont été mises en place après l'annexion à la France du "royaume POMARE" en 1842. Ainsi, le Tomite ne concerne au départ que les dépen-dances de ce royaume, c’est-à-dire Tahiti, Moorea, les districts organisés des Tuamotu, Raivavae et Tubuai. Puis cette notion va [...]
C'est un dispositif réglementaire qui vise à délivrer des titres de propriété privés relatifs aux terres situées sur les îles de Rurutu et Rimatara. C'est une procédure spécifique, exceptionnelle, temporaire et basée sur une démarche volontaire des déclarants. (LP n° 2020-6 du 29/01/2020). Pour information, le Titrement est géré par la Section d'Information et d'Accès [...]