TITREMENT (RIMATARA & RURUTU)
RURUTU 1 ER AVIS (RECTIFICATIF) - RURUTU 2 ÈME AVIS- RURUTU AVIS N° 21318 du 21 NOVEMBRE 2023 AVIS N° 4965 du 19 MARS 2025 RIMATARA 1 ER AVIS (RECTIFICATIF) - RIMATARA 2 ÈME AVIS - RIMATARA
TRAVAUX EN COURS AU GUICHET UNIQUE DE DAF PAPEETE
📢AVIS AUX USAGERS📢 La DAF vous informe que, dès le lundi 3 mars 2025, le guichet unique est transféré au 1er étage de l'immeuble Te Fenua. ⚠️Travaux en cours⚠️ 🚧 Le rez-de-chaussée de l'immeuble sera fermé pour des travaux de rénovation du système de climatisation, afin d'améliorer le confort de tous. 🕐Durée estimée des travaux [...]
COMMUNIQUÉ – Le titrement de certaines terres sises à Rurutū et Rimatara arrive à son terme le 19 juin 2025
𝗤𝘂'𝗲𝘀𝘁 𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗲 𝘁𝗶𝘁𝗿𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 ? Le titrement est une procédure exceptionnelle et temporaire de délivrance de titres de propriété, instaurée par la loi du pays n° 2020-6 du 29 janvier 2020. Cette loi vise à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutū et Rimatara dans l’archipel des Australes. 𝗖𝗼𝗺𝗯𝗶𝗲𝗻 𝗱𝗲 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗲𝘀 𝗼𝗻𝘁 [...]
TITREMENT
Retrouvez ci-dessous les documents du 2ème avis ainsi que des rectificatifs concernant l'île de Rimatara 2 ÈME AVIS RECTIFICATIF POUR RIMATARA AVIS DU JOPF DU 09 JUILLET 2021 RECTIFICATIF À L'AVIS N°445
RÉUNION PUBLIQUE D’INFORMATION
TITREMENT RURUTU & RIMATARA
LOI DU PAYS POUR LE TITREMENT
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TITREMENT
LOIS DE PAYS & ANNEXES (Rurutu & Rimatara) 1. LP N° 2020 06 Du 29.01.2020 Promulguée