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C’est un ensemble de\u00a0 plans qui donne une image, \u00e0 un moment donn\u00e9, de la situation fonci\u00e8re du territoire.<\/p>\n
En r\u00e9sum\u00e9, c’est la carte d’identit\u00e9 des terres.<\/strong><\/p>\nLe cadastre, c’est ainsi un service qui \u00e9tablit des plans afin d’assurer la gestion en continu des biens fonciers.<\/p>\n
L’ancien cadastre<\/strong> a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli entre 1927<\/strong> et 1975<\/strong>. Il est compos\u00e9 de plans parcellaire et de proc\u00e8s-verbaux (PV) de bornage<\/p>\nLe nouveau cadastre, \u00e9tabli depuis 1975 correspond \u00e0 la r\u00e9novation de ces anciens documents et \u00e0 l’\u00e9laboration de zones qui n’\u00e9taient pas couvertes pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n
Il se compose de feuille d’assemblage, de fiches parcellaires et de PV de d\u00e9limitation.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>