\nERP\u00a0\u00ab\u00a0Etablissement recevant du public\u00a0\u00bb.<\/strong><\/h3>\n
Sont consid\u00e9r\u00e9s comme ERP \u00ab\u00a0tous b\u00e2timents, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une r\u00e9tribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des r\u00e9unions ouvertes \u00e0 tout venant ou sur invitations payantes ou non\u00a0\u00bb.
\nLes locaux qui peuvent \u00eatre assimil\u00e9s au domicile priv\u00e9 ou ceux r\u00e9serv\u00e9s aux travailleurs ne sont pas des ERP.<\/p>\nLes dispositions destin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public et du personnel contre le risque d\u2019incendie et de panique ont pour but :<\/p>\n
\n
- de limiter les causes d\u2019incendie ;<\/li>\n
- d\u2019\u00e9viter une propagation rapide du sinistre ;<\/li>\n
- de permettre une \u00e9vacuation s\u00fbre et rapide des personnes ;<\/li>\n
- de faciliter l\u2019action des secours.
\nUne attention toute particuli\u00e8re est ainsi port\u00e9e \u00e0 :<\/li>\n- la qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s et \u00e0 leur r\u00e9action au feu ;<\/li>\n
- l\u2019accessibilit\u00e9 des fa\u00e7ades ;<\/li>\n
- l\u2019existence de sorties et de d\u00e9gagements int\u00e9rieurs suffisamment nombreux et bien r\u00e9partis ;<\/li>\n
- la pr\u00e9sence d\u2019un syst\u00e8me d\u2019\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 autonome, de moyens d\u2019alarme, d\u2019alerte et de premiers secours adapt\u00e9s, etc…<\/li>\n<\/ul>\n
Les \u00e9tablissements sont class\u00e9s en type selon la nature de leur activit\u00e9, et en cat\u00e9gorie selon l\u2019effectif du public et du personnel qu\u2019ils re\u00e7oivent.
\nCes cat\u00e9gories sont les suivantes :<\/p>\n\n
- 1\u00e8re cat\u00e9gorie : au-dessus de 1500 personnes ;<\/li>\n
- 2\u00e8me cat\u00e9gorie : de 701 \u00e0 1500 personnes ;<\/li>\n
- 3\u00e8me cat\u00e9gorie : de 301 \u00e0 700 personnes ;<\/li>\n
- 4\u00e8me cat\u00e9gorie : 300 personnes et au-dessous, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9tablissements compris dans la 5\u00e8me cat\u00e9gorie ;<\/li>\n
- 5\u00e8me cat\u00e9gorie : \u00e9tablissements dans lesquels l\u2019effectif du public n\u2019atteint pas le chiffre minimum fix\u00e9 par le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 pour chaque type d\u2019exploitation comme seuil de la 4\u00e8me cat\u00e9gorie.<\/li>\n<\/ul>\n
Les r\u00e8gles de calcul \u00e0 appliquer sont pr\u00e9cis\u00e9es suivant la nature de chaque \u00e9tablissement, aux articles\u00a0A.514-4 et A.514-5<\/a>\u00a0du code de l\u2019am\u00e9nagement de la Polyn\u00e9sie Fran\u00e7aise.<\/p>\n
Pour les \u00e9tablissements \u00e0 r\u00e9aliser dans des sites \u00e9loign\u00e9s, ou isol\u00e9s, ou dans des communes ne disposant pas d\u2019un centre de secours ou ne pouvant disposer de possibilit\u00e9s d\u2019intervention d\u2019un centre de secours d\u2019une autre commune, des mesures particuli\u00e8res devront \u00eatre soumises \u00e0 la commission de s\u00e9curit\u00e9 portant notamment sur l\u2019augmentation des dispositifs d\u2019alarme et des moyens particuliers d\u2019intervention d\u00e9pendant directement de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n
En outre, la r\u00e9glementation polyn\u00e9sienne interdit les immeubles de plus de 28 m\u00e8tres, appel\u00e9s \u00e9galement immeubles de grande hauteur (IGH).<\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div><\/div><\/div>
\nLes modalit\u00e9s de contr\u00f4le<\/b> :<\/p>\n
La commission de s\u00e9curit\u00e9 est comp\u00e9tente pour les Iles du Vent et l\u2019archipel des Tuamotu-Gambier, ainsi que pour les \u00e9tablissements class\u00e9s en 1er et 2\u00e8me groupe du reste de la Polyn\u00e9sie Fran\u00e7aise. Pour les Iles sous le Vent, l\u2019archipel des Australes et l\u2019archipel des Marquises, cette comp\u00e9tence est d\u00e9volue aux sous-commissions de s\u00e9curit\u00e9 locales.<\/p>\n
Ces commissions sont charg\u00e9es notamment :<\/p>\n
\n
- d\u2019examiner les projets de construction, d\u2019extension d\u2019am\u00e9nagement ou de transformation des ERP, que l\u2019ex\u00e9cution des projets soit ou non subordonn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9livrance d\u2019une autorisation de travaux immobiliers ;<\/li>\n
- de proc\u00e9der aux visites de r\u00e9ception desdits \u00e9tablissements et de donner leur avis sur la d\u00e9livrance du certificat de conformit\u00e9 ;<\/li>\n
- lorsque les \u00e9tablissements sont ouverts au public, de proc\u00e9der soit de leur propre initiative, soit \u00e0 la demande du maire, \u00e0 des contr\u00f4les effectu\u00e9s p\u00e9riodiquement ou de mani\u00e8re inopin\u00e9e, sur l\u2019observation des dispositions r\u00e9glementaires.<\/li>\n<\/ul>\n
S\u00e9curit\u00e9 incendie<\/h2>\n
Guides d’informations :<\/strong><\/p>\n
Accessibilit\u00e9 ERP<\/a><\/p>\n
Guide des bonnes pratiques de la D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l\u2019Incendie (DECI) Janvier 2022<\/a><\/p>\n
P\u00e9riodicit\u00e9s et actions demand\u00e9es pour les contr\u00f4les et entretiens p\u00e9riodiques obligatoires ERP 5\u00e8me cat\u00e9gorie<\/a><\/p>\n
Listing des organismes agr\u00e9\u00e9s ERP<\/a><\/p>\n
Pr\u00e9sentation ATAPF<\/a><\/p>\n
Les cuisines dans les ERP<\/span><\/strong><\/p>\n
L\u2019incendie : un risque majeur qui r\u00e9clame une v\u00e9ritable expertise.
\nDot\u00e9es d\u2019\u00e9quipements de cuisson tr\u00e8s puissants, les cuisines professionnelles d\u2019aujourd\u2019hui sont fortement expos\u00e9es aux risques d\u2019incendies et jamais \u00e0 l\u2019abri d\u2019une d\u00e9faillance technique ou humaine\u2026
\n<\/a>Voir la brochure<\/a><\/p>\nERP de 5\u00e8me cat\u00e9gorie<\/h2>\n
Sans locaux \u00e0 sommeil<\/span><\/strong>
\nCette note d\u2019information est de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Elle est sans incidence sur la connaissance par les propri\u00e9taires et les exploitants des textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires applicables en l\u2019esp\u00e8ce.
\nVoir le flyer<\/a><\/p>\nAvec locaux \u00e0 sommeil<\/span><\/strong>
\nCette note d\u2019information est de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Elle est sans incidence sur la connaissance par les propri\u00e9taires des textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires applicables en l\u2019esp\u00e8ce.
\nS\u00e9curit\u00e9 incendie dans la petite h\u00f4tellerie
\nVoir le flyer<\/a><\/p>\nBien organiser son Tiurai.<\/strong><\/a><\/span><\/h2>\n
Documents s\u00e9curit\u00e9 incendie :<\/strong><\/span><\/p>\n
Registre de s\u00e9curit\u00e9 ERP : <\/span><\/strong>Voir la nouvelle brochure<\/a><\/span><\/p>\n
Les consignes de s\u00e9curit\u00e9 :<\/strong><\/p>\n
Voir la version en tahitien <\/a><\/p>\n
Voir la version en multilingues<\/a><\/p>\n
Rapport d’inspection CTS.52.<\/span><\/strong><\/span><\/a><\/p>\n
Planning des commissions de s\u00e9curit\u00e9 2024.<\/a><\/p>\n
Planning des commissions de s\u00e9curit\u00e9 2025<\/a><\/p>\n
Attestations : <\/b><\/p>\n