Dans le cadre des foires ou des salons organisés par la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL), le fret des produits agricoles destinés à ces événements sera pris en charge selon les nouvelles conditions réglementaires :

 

Le chargeur est :

  • une personne morale (association, coopérative, société) titulaire d’une carte CAPL en cours de validité, uniquement pour les produits en lien avec ses activités
  • la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL).

 

Le destinataire doit être :

  • la personne morale titulaire d’une carte CAPL en cours de validité qui a chargé ses produits destinés à être exposés et vendus à la dite foire ;
  • la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL).

Attention

Ces dispositions sont applicables immédiatement et uniquement dans le cadre de ces évènements, par dérogation à la date d’entrée en vigueur de l‘arrêté n° 1586 CM du 13 septembre 2023.

Conseil

Elles le seront donc pour la 37ème édition de la foire agricole du 28 septembre au 08 octobre 2023. Consultez : la liste des groupements participants.

Source
règlementaire

Arrêté n° 1586 CM du 13 septembre 2023 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de certains produits

Cliquer pour accéder à l’extrait PDF.

Partagez cet article dès maintenant, choisissez votre plateforme !

L’essentiel de l’actualité

  • Information : Accueil au public de la CAPR uniquement le matin

    Publié le 24/04/24

    En raison d’une réorganisation temporaire de ses effectifs, la DGAE t’informe que :du lundi 15 avril au vendredi 03 mai 2024, la Cellule Activités et Professions Réglementées (CAPR),recevra le [...]

    En savoir plus >

  • Communiqué : Les consommateurs polynésiens ont des droits

    Publié le 15/04/24

    La DGAE souhaite t’apporter des précisions concernant le droit de la consommation au Fenua à travers ces 2 questions/réponses. ☝️ 1/2- En tant que consommateur Polynésien, ai-je des [...]

    En savoir plus >

  • Communiqué : Précisions sur le blocage temporaire des loyers

    Publié le 4/04/24

    Suite à l'adoption de l’arrêté n° 235 CM du 29 février 2024 relatif au blocage temporaire de la révision des loyers de certains contrats de location, [...]

    En savoir plus >