❌ En raison de la tenue de l’Ă©preuve de surf des Jeux Olympiques en PolynĂ©sie française et pour limiter le risque de cyberattaque, le tĂ©lĂ©service I-MATA permettant de solliciter la reconnaissance de titres de propriĂ©tĂ© industrielle sera inaccessible du 11 juillet 2024 au 11 aoĂ»t 2024 en dehors de la PolynĂ©sie française. Le tĂ©lĂ©service Ă©tant toujours disponible pour les internautes polynĂ©siens.

✅ Reprise normale du téléservice pour tout le monde à partir du 12 août 2024.

👉 Afin de pallier ce blocage, les utilisateurs d’I-MATA peuvent contacter la cellule « PropriĂ©tĂ© Industrielle » de la DGAE pour une saisie manuelle des dossiers : proprieteindustrielle.dgae@administration.gov.pf

🙏 Toutes nos excuses pour les désagréments occasionnés.

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L’essentiel de l’actualitĂ©

  • đź“Ł COMMUNIQUÉ | Nouvelles rĂ©glementations concernant la rĂ©vision des loyers

    Publié le 2/09/24

    📆 Tous les contrats de location signés, reconduits ou renouvelés à partir du 30 août 2024 seront soumis aux nouvelles modalités de révision des loyers [...]

    En savoir plus >

  • 🔍 INFORMATION | Accueil au public de la CAPR uniquement le matin

    Publié le 30/07/24

    ⏳ En raison d’une réorganisation temporaire de notre effectifs, la DGAE informe que : la Cellule Activités et Professions Réglementées (CAPR), recevra le public uniquement le matin : [...]

    En savoir plus >

  • 🔍 INFORMATION | IndisponibilitĂ© du tĂ©lĂ©service I-MATA depuis l’Ă©tranger

    Publié le 19/07/24

    ❌ En raison de la tenue de l'épreuve de surf des Jeux Olympiques en Polynésie française et pour limiter le risque de cyberattaque, le téléservice [...]

    En savoir plus >