❌ En raison de la tenue de l’épreuve de surf des Jeux Olympiques en Polynésie française et pour limiter le risque de cyberattaque, le téléservice I-MATA permettant de solliciter la reconnaissance de titres de propriété industrielle sera inaccessible du 11 juillet 2024 au 11 août 2024 en dehors de la Polynésie française. Le téléservice étant toujours disponible pour les internautes polynésiens.

Reprise normale du téléservice pour tout le monde à partir du 12 août 2024.

👉 Afin de pallier ce blocage, les utilisateurs d’I-MATA peuvent contacter la cellule « Propriété Industrielle » de la DGAE pour une saisie manuelle des dossiers : proprieteindustrielle.dgae@administration.gov.pf

🙏 Toutes nos excuses pour les désagréments occasionnés.


DGAE | Accompagner et orienter les consommateurs et les professionnels

Partagez cet article dès maintenant, choisissez votre plateforme !

L’essentiel de l’actualité

  • Information : Accueil au public de la CAPR uniquement le matin

    Publié le 24/04/24

    En raison d’une réorganisation temporaire de ses effectifs, la DGAE t’informe que :du lundi 15 avril au vendredi 03 mai 2024, la Cellule Activités et Professions Réglementées (CAPR),recevra le [...]

    En savoir plus >

  • Communiqué : Les consommateurs polynésiens ont des droits

    Publié le 15/04/24

    La DGAE souhaite t’apporter des précisions concernant le droit de la consommation au Fenua à travers ces 2 questions/réponses. ☝️ 1/2- En tant que consommateur Polynésien, ai-je des [...]

    En savoir plus >

  • Communiqué : Précisions sur le blocage temporaire des loyers

    Publié le 4/04/24

    Suite à l'adoption de l’arrêté n° 235 CM du 29 février 2024 relatif au blocage temporaire de la révision des loyers de certains contrats de location, [...]

    En savoir plus >