📅 Chers usagers, soyez attentifs ! Vous avez jusqu’au 31 DÉCEMBRE 2024 à minuit (heure de Tahiti) pour régulariser vos titres de propriétés industrielles. ➡️ 1/4 ) En quoi consiste la procédure de reconnaissance ? Elle permet de protéger en Polynésie française, les brevets, les marques et les dessins ou modèles qui ont été déposés, renouvelés ou prorogés auprès de l’Institut National [...]
📅 À partir du 16 septembre 2024, un nouveau portail en ligne est mis à disposition des petites et moyennes entreprises (PME) en création comme en développement : le téléservice « I-TURU » accessible à l’adresse suivante : www.i-turu-gov.pf. 🌐 Marquant la volonté du Pays de poursuivre sa démarche de dématérialisation, le portail « I-TURU [...]
📜L’arrêté modifiant la délibération relative à 𝗹’𝗲́𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘁𝗮𝗴𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗲𝗻𝗿𝗲́𝗲𝘀 𝗮𝗹𝗶𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗲́𝘁𝗲́ 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗲́, et l’une des principales nouveautés concerne 𝗹’𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗼𝗺𝗺𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱’𝗮𝗹𝗹𝗲𝗿𝗴𝗲̀𝗻𝗲𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲𝗻𝗿𝗲́𝗲𝘀 𝗮𝗹𝗶𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀. ✅ Ainsi, les allergènes doivent être mis en évidence : Soit par 𝘂𝗻 𝘀𝘁𝘆𝗹𝗲 𝗱𝗶𝘀𝘁𝗶𝗻𝗰𝘁 (couleur, caractère, etc.) dans la liste des ingrédients ; Soit [...]
📆 Tous les contrats de location signés, reconduits ou renouvelés à partir du 30 août 2024 seront soumis aux nouvelles modalités de révision des loyers prévues par les articles A. 110-1 à A. 110-7 du code de la concurrence. ❌ Cependant, ces nouvelles dispositions ne s’appliquent pas aux contrats de bail en cours, ni aux [...]
⏳ En raison d’une réorganisation temporaire de notre effectifs, la DGAE informe que : la Cellule Activités et Professions Réglementées (CAPR), recevra le public uniquement le matin : de 07h30 à 12h00, du mercredi 31 juillet au mercredi 14 août 2024. ✅ Pour rappel, la DGAE reçoit le public aux horaires habituels : de 07h30 à 15h30 du [...]
❌ En raison de la tenue de l'épreuve de surf des Jeux Olympiques en Polynésie française et pour limiter le risque de cyberattaque, le téléservice I-MATA permettant de solliciter la reconnaissance de titres de propriété industrielle sera inaccessible du 11 juillet 2024 au 11 août 2024 en dehors de la Polynésie française. Le téléservice étant [...]
❌ À l’occasion du 2nd tour des élections anticipées des députés à l’Assemblée nationale, la DGAE rappelle que la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et à emporter est interdite le samedi 06 juillet 2024 à partir de 00h00 UNIQUEMENT dans les communes : De la circonscription 2 (Hitiaa O Te Ra, Mahina, [...]
