Produits de première nécessité

Professionnels

1. Produits de Première Nécessité – ALIMENTAIRES

1.1. Viandes, poissons, œufs

  • Dénomination : Maquereaux au naturel ou dans leur jus en récipients hermétiquement fermés.
  • Conditionnement : Boîte ≤ 500 g.
  • Position spécifique à un produit : 5932-07/04/2022 – La définition réglementaire des maquereaux classés PPN n’ayant pas précisé leurs modes de préparations, les maquereaux « grillés » au naturel sont considérés comme des PPN.
  • Dénomination : Sardines, sardinelles et sprats ou esprots aux huiles végétales, à l’exclusion de l’huile d’olive, sans adjonction de légumes, plantes, fruits ou substances aromatiques, en récipients hermétiquement fermés (boîtes, verres …).
  • Conditionnement : Boîte ≤ 500 g.
  • Position spécifique à un produit : 24043-18/12/2023 – En application de la dénomination réglementaire, les sardines « au naturel » conditionnées en boites de conserve d’un poids de 135 g sans huile végétale parmi les ingrédients ne sont pas considérées comme des PPN.


1.2. Laits, laitages et dérivés du lait

  • Dénomination : Substitut du lait maternel standard 0 à 18 mois (laits 1er âge, 2ème âge et 3ème âge), hors substitut du lait maternel particuliers et hors substitut du lait maternel thérapeutique.
  • Conditionnement : ≤ 1 kg.
  • Position spécifique à un produit : 7793-20/04/2023 – L’unité de consommation réglementaire du lait maternel étant exprimée en kg, le lait de croissance « liquide » n’est pas considéré comme un PPN.
  • 3079-01/03/2024 – Le lait de croissance 3ème âge (de 1 à 3ans) est considéré comme PPN dès lors que la tranche d’âge énoncée par le fabricant inclut la tranche d’âge visée par la réglementation, soit pour le 3ème âge jusqu’à 18 mois.
  • Dénomination : Beurres frais avec ou sans sel.
  • Conditionnement :≥ 100 g et ≤ 500 g.
  • Position spécifique à un produit : 8113-26/04/2023 – Le beurre congelé n’est pas PPN.


1.3. Légumes et fruits

  • Dénomination : Oignons jaunes entiers.
  • Conditionnement : Vrac.
  • Position spécifique à un produit : 2711-24/02/2025 – Les oignons bruns étant une autre appellation des oignons jaunes, ils sont considérés comme des PPN.
  • Dénomination : Les pommes fraîches, entières, non épluchées.
  • Conditionnement : Tout conditionnement sauf vrac
  • Position spécifique à un produit : 3008-28/02/2025 – 2757-25/02/2025 – Une interprétation stricte de l’unité de vente ou conditionnement réglementaire permet de déterminer le régime de prix applicable aux pommes fraîches, entières, non épluchées présentées dans des cartons notamment de 18 kg.

    Ainsi, il convient de considérer que :

    – Les pommes fraîches, entières, non épluchées commercialisées dans leur conditionnement d’origine, soit le carton de 18 kg ou après leur réemballage (mise en sachets ou barquettes par exemple), sont considérées comme des PPN.

    – La commercialisation des pommes en vrac après ouverture des cartons ne permet pas de considérer les pommes fraîches, entières, non épluchées comme des PPN.


1.4. Céréales et produits à base de céréales

  • Dénomination : Pâtes alimentaires de semoule de blé non cuites, ni farcies, ni autrement préparées, fabriquées sans adjonction d’ingrédients (à l’exclusion des pâtes fraîches).
  • Conditionnement : ≤ 1 kg.
  • Position spécifique à un produit : 8761-23/05/2022 –. Les tagliatelles aux cèpes et châtaignes ne sont pas des PPN car elles contiennent des ingrédients autres que la semoule de blé dur : la farine de châtaignes et de la poudre de cèpes ainsi que de la noix de muscade.
  • Les tagliatelles biologiques au petit épeautre de Haute-Provence ne sont pas des PPN car elles contiennent des ingrédients autres que la semoule de blé dur (les œufs frais bio).
  • 4976-15/03/2023 – Les pâtes de semoule de blé dur sont des PPN car elles respectent la définition réglementaire des pâtes alimentaires classées PPN.
  • Dénomination : Pétales de maïs soufflées ou grillées nature.
  • Conditionnement : Vrac et conditionnement ≤ 1 kg.
  • Position spécifique à un produit : 4586-17/03/2022 –Les corn flakes bio vendus en vrac composé à 95 % de farine de maïs, 45% de sirop de maïs et 1% de sel et aucun arome ajouté sont des PPN car les caractéristiques réglementaires des pétales de maïs soufflées ou grillés nature sont respectées.

 

1.5. Autres préparations alimentaires

  • Dénomination : Préparations alimentaires composées exclusivement de haricots blancs au naturel ou cuits dans une sauce tomate, présentées en boîtes métalliques hermétiquement fermées.
  • Conditionnement :Boîte ≤250 g ou Conditionnement ≤ 1kg.
  • Position spécifique à un produit : 11889-16/06/2023 – Une interprétation stricte de la dénomination réglementaire des « préparations alimentaires composées exclusivement de haricots blancs au naturel ou cuits dans une sauce tomate » ne permet pas de considérer les flageolets comme appartenant à la famille des haricots blancs. Les flageolets en conserve ne sont donc pas considérés comme des PPN.
  • Dénomination : Préparations à base de farine de malt contenant du cacao.
  • Conditionnement : ≤ 2kg.
  • Position spécifique à un produit : 3559-03/03/2022 – Les préparations en poudre composé d’extrait de malt d’orge (51%), de cacao maigre (13%) et de lait écrémé concentré (10%) sont des PPN puisque leur composition est en correspondance avec la définition des préparations à base de farine de malt concernant du cacao classées PPN.
  • Dénomination : Sauces de tomates conservées en boîtes métalliques hermétiquement fermées.
  • Conditionnement : ≤ 250 g ou > 250 g et ≤ 900 g.
  • Position spécifique à un produit : 11686-02/08/2021 – Une interprétation stricte de la dénomination réglementaire des « sauces de tomates conservées » permet de considérer que « les sauces tomates aromatisées contenant 146 g de tomate pour 100 g de produit fini, 1% de sucre, 0,5 % d’amidon modifié de maïs, 0,75% d’eau et sel, 1% d’huile de tournesol, 0,13 % d’acidulant (acide citrique), des épices et des herbes aromatiques présentées dans les conditionnements réglementaires » sont des PPN.
  • 16095-08/10/2021 – Une interprétation stricte de la dénomination réglementaire des «sauces de tomates conservées » permet de considérer que « les sauces pour les pizzas cuisinées élaborées avec des tomates fraîches, de l’amidon de maïs modifié, du sel, sucre, acidifiant, huile, oignons et épices respectant les conditionnements réglementaires » sont des PPN.
  • Dénomination : Cafés solubles y compris les décaféinés, sans addition de lait ou d’arôme.
  • Conditionnement : ≤ 500 g à l’exclusion des sticks individuels.
  • Position spécifique à un produit : 673-16/01/2025 – En application de la dénomination réglementaire relative au « café instantané non lyophilisé y compris les décaféinés », la boisson RICORE – Original Café & Chicorée n’est pas considéré comme un PPN. De plus, le tarif douanier classe cette boisson au tarif douanier 210130 « chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés ».
  • 2716-24/02/2025 – Bien qu’à compter du 1er mars 2025, la boisson NESCAFE SANTA RICA puisse relever des produits PPN dénommés « Cafés solubles y compris les décaféinés, sans addition de lait ou d’arômes », son usage professionnel ne lui permet pas cependant pas d’être considérée comme un PPN.
  • Dénomination : Huiles alimentaires aromatisées.
  • Conditionnement : Bouteille en verre de 25 cl.
  • Position spécifique à un produit : 3351-10/03/2025 – 3241-06/03/2025 – L’absence de précision quant aux arômes ou plantes aromatiques pouvant être associés aux « huiles de tournesol et aux mélanges d’huiles comprenant du colza épurées ou raffinées et aux huiles d’olive extra-vierge » classées en PPN exclut les huiles alimentaires aromatisées de la liste des PPN.
  • Dénomination : Préparations alimentaires à base de haricots blancs et de viande de porc cuites en boîtes métalliques hermétiquement fermées.
  • Conditionnement : ≤ 1 kg.
  • Position spécifique à un produit : 4353-21/03/2025 – Un cassoulet qui contient, en dehors des condiments, des ingrédients principaux autres que des haricots blancs et de la viande de porc, tels que les morceaux de cuisses de canard confites, n’entre pas dans cette catégorie.

    En revanche, s’agissant des saucisses de Toulouse, leur présence dans la liste des ingrédients composant un cassoulet est compatible avec la classification de celui-ci dans la catégorie des PPN.
  • Dénomination : Margarines à l’exclusion des margarines liquides.
  • Conditionnement : ≤ 1 kg.
  • Position spécifique à un produit : 4821-02/04/2025 – La matière grasse végétale allégée (50% M.G) à tartiner, à pâtisser et à cuire, enrichie en vitamine D étant classée dans la position 1517 90 (Autres) de la codification douanière, elle n’entre donc pas dans la catégorie des PPN « Margarines à l’exclusion des margarines liquides ».



2. Produits de Première Nécessité – NON ALIMENTAIRES

  • Dénomination : Préparations pour la lessive du linge, en poudre, en copeaux ou toute autre forme solide sauf tablettes.
  • Conditionnement : ≥ 1 et ≤ 5 kg.
  • Position spécifique à un produit : 1696-27/01/2022 – Les savons de ménage en paillettes multi-usages (linge-maison) sont des PPN puisqu’elles reprennent les caractéristiques des lessives classées en PPN : ils se présentent sous forme solide (les paillettes équivalent à des copeaux) ; les seules exclusions correspondent aux lessives solides en tablettes et les lessives liquides. La lessive multi-usage n’est donc pas exclue.
  • Dénomination : Couches pour bébés à usage unique (y compris les couches culottes).
  • Conditionnement : Tout conditionnement.
  • Position spécifique à un produit : 8135-26/04/2023 – Les inserts pour bébés ne sont pas des PPN. Ces produits correspondent en effet à une « doublure amovible » permettant de renforcer la capacité absorbante de la couche. Ils ne peuvent donc pas être considérés comme des couches pour bébés.
  • Dénomination : Protections menstruelles féminines à usage unique à l’exception des protège slips.
  • Conditionnement : Tout conditionnement.
  • Position spécifique à un produit : 7777-20/04/2023 – Les protections menstruelles féminines à usage unique à l’exception des protège slips comprennent les serviettes hygiéniques (hors protège slips), les tampons et les culottes menstruelles.
  • Dénomination : Protections pour l’incontinence et couches pour adultes.
  • Conditionnement : Paquet de 40 unités et moins.
  • Position spécifique à un produit : 4350-07/03/2023 – Les protections pour l’incontinence et couches pour adultes comprennent les culottes mixtes pour adultes, les changes complets adultes et les serviettes pour incontinence.
  • Dénomination : Eau de javel.
  • Conditionnement : ≤ 3,5 litres.
  • Position spécifique à un produit : 3481-21/02/2023 – L’eau de javel présentée en conditionnement de 5 litres n’est pas un PPN car le conditionnement réglementaire (≤3,5 litres) n’est pas respecté.
  • Dénomination : Liquide pour vaisselle de fabrication locale.
  • Conditionnement : ≤ 1 litre.
  • Position spécifique à un produit : 3481-21/02/2023 – Les liquides pour vaisselle de fabrication locale présentés en conditionnement de 1,5 et 5 litres ne sont pas des PPN car le conditionnement réglementaire (≤ 1 litre) n’est pas respecté.
  • Dénomination : Ampoules à diodes émettrices de lumière (LED) de couleur blanche d’une puissance inférieure ou égale à 8 W à l’exclusion des ampoules dotées de fonctionnalités de réglages à distance.
  • Conditionnement : Boîtes ≤ 2 ampoules.
  • Position spécifique à un produit : 15179-03/08/2023 – Les ampoules (LED) à gros culots à visser (E27), de couleur blanche chaud (2700 Kelvin), d’une puissance de 806 lumens (équivalent à 60 Watts) et représentant une consommation de 5,9 Watts sont des PPN puisqu’elles reprennent les caractéristiques des ampoules classées PPN.
  • Dénomination : Culottes énurésie 8 – 15 ans.
  • Conditionnement : Paquet de 12 culottes.
  • Position spécifique à un produit : 514-13/01/2025 – En application de la dénomination réglementaire relative aux « couches pour bébés à usage unique (y compris les couches culottes) et aux « protections pour l’incontinence et couches pour adultes », les culottes énurésie 8-15 ans ne sont pas considérées comme des PPN.
  • Dénomination : Le papier hygiénique de fabrication locale.
  • Conditionnement : Tout conditionnement.
  • Position spécifique à un produit : 3138-04/03/2025 – Les « papiers hygiéniques de fabrication locale » assujettis au régime de prix des produits de première nécessité (PPN) concernent, à compter du 1er mars 2025, tous les conditionnements.
  • Dénomination : Dentifrice en pâte.
  • Conditionnement : ≤ 100 ml.
  • Position spécifique à un produit : 5255-09/04/2025 – 5256-09/04/2025 – A compter du 1er mars 2025, les « dentifrices en pâte » sont désormais soumis au régime des prix des produits de première nécessité (PPN).

    Aussi, les dentifrices ayant une texture autre que la pâte ne relèvent pas du régime des prix des PPN.

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