Depuis 2007, le Conseil des ministres a autorisé ou renouvelé la qualité d’opérateur de télécommunications à plusieurs entreprises en Polynésie française dont les sociétés Tikiphone, Viti, Mara Télécom et l’établissement public industriel et commercial OPT (Office des Postes et Télécommunications). En novembre 2011, l’Assemblée de Polynésie française a adopté une loi du Pays apportant une série de modifications au code des postes et télécommunications. Parmi ces modifications, figure la durée d’autorisation pour la qualité d’opérateur, qui a été étendue de 9 à 12 ans, tant pour les nouvelles autorisations que pour celles qui ont été accordées ou renouvelées après le 1er décembre 2007. Si, dans la hiérarchie des textes, la loi du Pays prime sur un arrêté, il a semblé toutefois judicieux de procéder à la modification des arrêtés en question, ce qui a été fait lors de ce Conseil des ministres. De plus, depuis la délivrance des autorisations, certaines sociétés ont fait l’objet d’évolution juridique et commerciale. La SAS Tikiphone, par exemple, a vu ses statuts modifiés dans le cadre d’une opération de fusion-absorption des sociétés Mana et TNS (Tahiti Nui satellite) en 2013. Un toilettage juridique des diverses autorisations délivrées s’est donc avéré nécessaire.
Polynésie : Autorisations pour les opérateurs de télécommunications
Par Marc LOUVAT|2017-06-06T22:59:46-10:00février 13th, 2014|ACTUALITES, Fenua|Commentaires fermés sur Polynésie : Autorisations pour les opérateurs de télécommunications
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