{"id":12613,"date":"2018-01-15T10:04:11","date_gmt":"2018-01-15T20:04:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/dgen\/?p=12613"},"modified":"2018-02-12T12:00:31","modified_gmt":"2018-02-12T22:00:31","slug":"dispositif-daide-au-digital","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/dgen\/dispositif-daide-au-digital\/","title":{"rendered":"Dispositif d’aide au digital"},"content":{"rendered":"
Le DAD<\/strong><\/p>\n Les aides financi\u00e8res du dispositif d\u2019aide au digital s\u2019inscrivent dans le cadre du d\u00e9veloppement des startups, de la cr\u00e9ation de contenus et de l\u2019accompagnement de la transition digitale des entreprises en concourant :<\/p>\n 1. Au financement des projets de startups en phase d\u2019amor\u00e7age Le DAD est un outil d\u2019appui aux startups, \u00e0 la cr\u00e9ation num\u00e9rique sous toutes ses formes et \u00e0 la transformation digitale des processus de production.<\/p>\n Cette aide financi\u00e8re vient en soutien aux 4 cat\u00e9gories de projets num\u00e9riques suivants :<\/p>\n 1. La cat\u00e9gorie \u00abAmor\u00e7age aux startups num\u00e9riques \u00bb, pour les startups ayant une existence l\u00e9gale et dont le projet d\u2019entreprise s\u2019appuie sur le d\u00e9veloppement d\u2019un produit ou d\u2019un service num\u00e9rique \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e. 2. La cat\u00e9gorie \u00abD\u00e9veloppement d\u2019une startup num\u00e9rique \u00bb, pour les startups install\u00e9es dans l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me num\u00e9rique polyn\u00e9sien depuis au moins 2 ans, disposant d\u2019une capacit\u00e9 productive via une solution num\u00e9rique et qui ont besoin de conqu\u00e9rir des march\u00e9s en France ou \u00e0 l\u2019international. 3. La cat\u00e9gorie \u00abCr\u00e9ation num\u00e9rique \u00bb, pour les porteurs de projets qui con\u00e7oivent ou font d\u00e9velopper des solutions num\u00e9riques agr\u00e9geant, produisant et fournissant des contenus, des jeux et des solutions de gamification \u00e0 l\u2019exception de contenus communautaires, la capture d\u2019image et de son. 4. La cat\u00e9gorie \u00abTransformation digitale \u00bb, pour les entit\u00e9s justifiant de 3 ann\u00e9es d\u2019existence et souhaitant int\u00e9grer des technologies digitales dans les activit\u00e9s et les processus de l\u2019entreprise, afin de proc\u00e9der \u00e0 la transformation digitale de leur structure et accroitre les performances \u00e9conomiques de l\u2019entreprise. Une commission consultative de 8 membres, reconnus pour leur expertise du digital et de professionnels dont l\u2019activit\u00e9, la fonction ou les comp\u00e9tences sont de nature \u00e0 enrichir les d\u00e9bats relatifs \u00e0 l\u2019instruction des demandes d\u2019aide, est charg\u00e9e de donner un avis sur les demandes d\u2019aide au digital.<\/p>\n La gestion de ce dispositif d\u2019aide au digital \u2013 DAD, est assur\u00e9e par la direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique (DGEN). Elle assure notamment, l\u2019accompagnement des porteurs de projets, l\u2019instruction et le suivi des dossiers de demande d\u2019aide, le secr\u00e9tariat de la commission consultative, la gestion financi\u00e8re du dispositif.<\/p>\n Seules les d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise sont \u00e9ligibles. Elles comportent: T\u00e9l\u00e9charger la loi de Pays 201744 LP APF du 14 d\u00e9cembre 2017 (.pdf)<\/a><\/p>\n T\u00e9l\u00e9charger l’arr\u00eat\u00e9 CM du 8 f\u00e9vrier 2018 (.pdf)<\/a><\/p>\n
\n2. A l\u2019accompagnement pour la conqu\u00eate de nouveaux march\u00e9s
\n3. L\u2019aide \u00e0 la conception de solutions de contenus, de jeux et de solutions de gamification
\n4. L\u2019appui \u00e0 la transition digitale pour accro\u00eetre les performances \u00e9conomiques des entreprises<\/p>\nMontants et d\u00e9penses \u00e9ligibles<\/h3>\n
\nLe montant de l\u2019aide ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 2 500 000 F CFP, ni exc\u00e9der 70% du montant total des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/p>\n
\nLe montant de l\u2019aide ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 7 000 000 F CFP, ni exc\u00e9der 50% du montant total des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/p>\n
\nLe montant de l\u2019aide ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 500 000 F CFP, ni exc\u00e9der 50% du montant total des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise<\/p>\n
\nLe montant de l\u2019aide ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 6 000 000 F CFP, ni exc\u00e9der 50% du montant total des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/p>\n
\n– Les frais de personnel
\n– Les prestations de services rattach\u00e9s au projet
\n– Les co\u00fbts de recherche, des brevets achet\u00e9s ou pris sous licence
\n– Les co\u00fbts li\u00e9s aux droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et\/ou intellectuelle
\n– Les co\u00fbts d\u2019achat de licences applicatives ou logiciels sp\u00e9cialis\u00e9s (hors suite bureautique et syst\u00e8me d\u2019exploitation)
\n– Les frais d\u2019assurance
\n– Les frais g\u00e9n\u00e9raux dans la limite de 7% de la part locale du budget du projet aid\u00e9<\/p>\n