{"id":4307,"date":"2013-10-01T09:42:38","date_gmt":"2013-10-01T19:42:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.net.pf\/?p=4307"},"modified":"2017-06-06T23:00:08","modified_gmt":"2017-06-07T09:00:08","slug":"financement-participatif-fleur-pellerin-annonce-une-nouvelle-reglementation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/dgen\/financement-participatif-fleur-pellerin-annonce-une-nouvelle-reglementation\/","title":{"rendered":"Financement participatif : Fleur Pellerin annonce une nouvelle r\u00e9glementation"},"content":{"rendered":"

A l’occasion des Assises du financement participatif, qui se sont tenues le 30 septembre \u00e0 Bercy, Fleur Pellerin a annonc\u00e9 une nouvelle r\u00e9glementation pour le secteur. Une consultation publique est ouverte jusqu’au 15 novembre 2013.
\nLe pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avait annonc\u00e9 le 29 avril dernier, \u00e0 l\u2019occasion de\u00a0la cl\u00f4ture des Assises de l\u2019entrepreneuriat<\/a>, l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un cadre juridique s\u00e9curis\u00e9 pour le d\u00e9ploiement de la finance participative en France.\u00a0En juillet, Fleur Pellerin avait rencontr\u00e9 les acteurs du secteur<\/a>\u00a0et \u00e9voqu\u00e9 les premi\u00e8res pistes envisag\u00e9es par le Gouvernement.
\nA l’occasion des Assises du financement participatif, qui ont eu lieu \u00e0 Bercy le 30 septembre, la ministre a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 plusieurs initiatives qui seront mises en place pour favoriser ce m\u00e9canisme de financement, tout en prot\u00e9geant les investisseurs.<\/p>\n

Parmi ces initiatives figurent le lancement par bpifrance du site\u00a0tousnosprojets.com<\/em><\/a>, qui r\u00e9f\u00e9rencera les plateformes et les projets. Une \u00e9volution du cadre de la finance participative doit \u00e9galement rentrer en vigueur au premier trimestre 2014, \u00e0 la suite de l\u2019ordonnance de simplification port\u00e9e par Pierre Moscovici, ministre de l’\u00e9conomie et des finances.<\/p>\n

Les principales \u00e9volutions seront les suivantes :<\/p>\n