Depuis vingt-cinq ans, de nombreux pays se sont dot\u00e9s d\u2019instances de r\u00e9gulation audiovisuelle qui se sont peu \u00e0 peu constitu\u00e9es en r\u00e9seaux pour tirer parti de leurs exp\u00e9riences respectives. Le CSA, notamment dans le cadre du groupe de travail \u00ab Audiovisuel ext\u00e9rieur et coop\u00e9ration internationale \u00bb pr\u00e9sid\u00e9 par Emmanuel Gabla, participe activement \u00e0 trois de ces r\u00e9seaux, qui regroupent les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes, francophones, m\u00e9diterran\u00e9ennes. Ces r\u00e9seaux vont se r\u00e9unir au cours du mois d\u2019octobre.<\/b><\/p>\n
Dans le monde entier, on a assist\u00e9 au cours des trois derni\u00e8res d\u00e9cennies \u00e0 la naissance de nombreux r\u00e9gulateurs de l\u2019audiovisuel : Commissions, Conseils, Autorit\u00e9s, Comit\u00e9s, Conf\u00e9rences, dont la composition, les comp\u00e9tences pr\u00e9cises et les marges d’action varient d’un pays \u00e0 l’autre, mais dont l’objet est toujours, dans le respect de la libert\u00e9 de communication, de r\u00e9guler les contenus des services audiovisuels et l’acc\u00e8s des op\u00e9rateurs au march\u00e9 en fonction de principes d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de pluralisme. Il est int\u00e9ressant de noter que seuls trois pays s’\u00e9taient dot\u00e9s d’instances comparables avant la cr\u00e9ation du Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel fran\u00e7ais en janvier 1989 : les \u00c9tats-Unis (en 1934), le Royaume-Uni (en 1954) et le Canada (en 1968). Aujourd\u2019hui, vingt-huit de ces autorit\u00e9s r\u00e9gulent \u00e9galement le secteur des t\u00e9l\u00e9communications. C\u2019est le cas, au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, des instances d\u2019Autriche, de Finlande, de Hongrie, d\u2019Italie, du Royaume-Uni et de Slov\u00e9nie.<\/p>\n
L\u2019id\u00e9e de tirer parti de la multiplicit\u00e9 de ces exp\u00e9riences de r\u00e9gulation dans le cadre d\u2019\u00e9changes r\u00e9guliers bilat\u00e9raux ou multilat\u00e9raux, s’est au fil du temps progressivement impos\u00e9e, d’abord au sein de l’Europe, puis sur d’autres continents, enfin tout autour du globe.<\/p>\n
Parmi les diff\u00e9rents volets de son action internationale, le CSA participe activement \u00e0 trois r\u00e9seaux de coop\u00e9ration : la Plateforme europ\u00e9enne des autorit\u00e9s de r\u00e9gulation (EPRA), le R\u00e9seau francophone des r\u00e9gulateurs des m\u00e9dias (REFRAM) et le R\u00e9seau des instances de r\u00e9gulation m\u00e9diterran\u00e9ennes (RIRM).<\/p>\n
La\u00a0Plateforme europ\u00e9enne des autorit\u00e9s de r\u00e9gulation (EPRA)\u00a0<\/a>, cr\u00e9\u00e9e en avril 1995, couvre l\u2019Europe au sens large. Cinquante-trois autorit\u00e9s de r\u00e9gulation de l’audiovisuel en sont membres. La Commission europ\u00e9enne, le Conseil de l’Europe, l’Observatoire europ\u00e9en de l’audiovisuel et le Bureau du Repr\u00e9sentant de l\u2019Organisation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en Europe (OSCE) pour la libert\u00e9 des m\u00e9dias sont des observateurs permanents au sein de la plateforme.<\/p>\n Le comit\u00e9 ex\u00e9cutif de l\u2019EPRA, compos\u00e9 d\u2019un pr\u00e9sident (actuellement Jean-Fran\u00e7ois Furn\u00e9mont, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise de Belgique) et de quatre vice-pr\u00e9sidents, est assist\u00e9 par un secr\u00e9tariat permanent qui a son si\u00e8ge \u00e0 Strasbourg. L’EPRA se r\u00e9unit deux fois par an lors de sessions pl\u00e9ni\u00e8res et de groupes de travail th\u00e9matiques dans le cadre d\u2019un programme annuel. Outre sa pr\u00e9sence aux r\u00e9unions biannuelles, le Conseil concourt activement \u00e0 l\u2019\u00e9change d\u2019informations entre membres de l\u2019EPRA tout au long de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n La 38e<\/sup>\u00a0r\u00e9union de l\u2019EPRA\u00a0s’est tenue\u00a0en Lituanie les 3 et 4 octobre 2013. Ses sessions pl\u00e9ni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9es au contr\u00f4le des services de vid\u00e9o \u00e0 la demande et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation du pluralisme \u00e0 l\u2019\u00e8re de la diffusion en ligne. Trois groupes de travail se r\u00e9uniront en parall\u00e8le pour d\u00e9battre de la communication politique, des m\u00e9dias locaux et associatifs et de l\u2019usage de la bande de fr\u00e9quences des 700 MHz.<\/p>\nLe REFRAM : Afrique, Europe, Am\u00e9rique du Nord<\/h3>\n