. Le CODE de l’environnement de la Polynésie française.
Découvrez-le en quelques clics !
. Ce CODE est organisé en deux parties :
. . 
Une partie législative, adoptée par la Loi du pays n°2017-25 du 05/10/2017
=> Téléchargeable ici ou en cliquant sur l’image
. 
Une partie réglementaire, adoptée par l’arrêté n°466 CM du 22/03/2018
=> Téléchargeable ici ou en cliquant sur l’image
.Il est également téléchargeable dans sa dernière version consolidée sur www.lexpol.pf.
TITRE Ier – PATRIMOINE COMMUN DE LA POLYNESIE FRANÇAISE
TITRE II – INSTITUTIONS
CHAPITRE 1er – COMMISSION DES SITES ET DES MONUMENTS NATURELS (CSMN)
CHAPITRE 2 – COMMISSION DES INSTALLATIONS CLASSEES (CIC)
TITRE III – EVALUATION DE L’IMPACT DES TRAVAUX, ACTIVITES ET PROJET D’AMENAGEMENT SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
CHAPITRE 1er – CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE 2 – MODALITES
CHAPITRE 3 – PROCEDURE D’INSTRUCTION
TITRE IV – INFORMATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC
CHAPITRE 1er – DISPOSITIONS GENERALES
Section 1 – La concertation préalable
Section 2 – L’enquête publique avec commissaire enquêteur
Section 3 – L’enquête publique sans commissaire enquêteur
Section 3 – La consultation électronique
TITRE V – PREVENTION ET REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AU PATRIMOINE COMMUN DE LA POLYNESIE FRANÇAISE
CHAPITRE 1er – DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 2 – PROCEDURES D’INFORMATION ET DE PARTICIPATION DU PUBLIC
CHAPITRE 2 – MESURES DE PREVENTION ET DE REPARATION DES MENACES OU DES DOMMAGES CAUSES PAR L’ACTIVITE D’UN EXPLOITANT
Section 1 – Mesures de prévention
Section 2 – Mesures de réparation
Section 3 – Mesures de police administrative
CHAPITRE 3 – MESURES DE REPARATION DES MENACES OU DES DOMMAGES CAUSES AUX ELEMENTS OU AUX FONCTIONS DES ECOSYSTEMES ET AUX BENEFICES COLLECTIFS TIRES PAR L’HOMME
TITRE VI – DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTROLES ET AUX SANCTIONS
CHAPITRE 1er – DISPOSITIONS GENERALES
Section 1 – Gardes Nature de la Polynésie française
Section 2 – Gardes particuliers
CHAPITRE 2 – CONTROLES ADMINISTRATIFS ET MESURES DE POLICE ADMINISTRATIVE
Section 1 – Contrôles administratifs
Section 2 – Mesures et sanctions administratives
CHAPITRE 3 – RESERVE
CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS PENALES
TITRE Ier – LA PROTECTION, LA CONSERVATION ET LA GESTION DES ESPACES NATURELS
CHAPITRE 1er – PRINCIPES GENERAUX DU CLASSEMENT EN ESPACE NATUREL PROTEGE
Section 1 – Classement
> Sous-section 1 – Catégories de classement
> Sous-section 2 – Procédure de classement
Section 2 – Conséquences du classement
Section 3 – Déclassement
CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA PROTECTION, LA CONSERVATION ET LA GESTION DE CERTAINS ESPACES NATURELS DE POLYNESIE FRANÇAISE
Section 1 – Milieu marin
Section 2 – Rahui
Section 3 – Réserves de biosphère
TITRE II – LA PROTECTION, LA CONSERVATION ET LA GESTION DES ESPECES
CHAPITRE 1er – LES ESPECES MENACEES
Section 1 – Dispositions générales
Section 2 – Dérogations
> Sous-section 1 – Conservation
> Sous-section 2 – Soins animaliers et botaniques, analyses et autopsie
> Sous-section 3 – Recherches scientifiques
> Sous-section 4 – Aquariophilie en Polynésie française
> Sous-section 5 – Aquarioculture en Polynésie française
> Sous-section 6 – Education
Section 3 – Dispositions particulières à certaines espèces protégées relevant de la catégorie B
> Sous-section 1 – Gestion durable
>> A – Mammifères marins
>> B – Santal
>> C – Poissons
>> D – Crabe de cocotier (Kaveu)
>Sous-section 2 – Recherche et approche aux fins d’observation ou pour la prise de vue ou de son
>> A – Recherche et approche des mammifères marins
Section 4 – Dispositions transitoires
CHAPITRE 2 – LES ESPECES NON MENACEES
CHAPITRE 3 – LES ESPECES MENAÇANT LA BIODIVERSITE
Liste des espèces disposant d’une dérogation générale et permanente
Section 1 – Inscription et contrôle
Section 2 – Conséquences relatives à l’inscription sur la liste des espèces menaçant la biodiversité
> Sous-section 1 – Régime particulier applicable à la petite fourmi de feu
> Sous-section 2 – Régime particulier applicable aux rongeurs
TITRE III – DISPOSITIONS PENALES
TITRE Ier – LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU
CHAPITRE 1er – RESERVE
CHAPITRE 2 – RESERVE
CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS PENALES
Section 1 – La protection des eaux de baignade, des aires de reproduction des animaux et des zones de pêche
Section 2 – Dispositions applicables en cas de pollution par les rejets des navires
> Sous-section 1 – Responsabilité civile et obligation d’assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures
> Sous-section 2 – Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires
>> A – Incriminations et peines
>> B – Procédures
TITRE II – LA PRESERVATION DE LA QUALITE DE L’AIR
TITRE III – RESERVE
TITRE IV – ACCES AUX RESSOURCES BIOLOGIQUES ET PARTAGE DES AVANTAGES ISSUS DE LEUR VALORISATION
CHAPITRE 1er – ACCES AUX RESSOURCES BIOLOGIQUES
Section 1 – Champ d’application
Section 2 – Autorisation administrative d’accès
CHAPITRE 2 – UTILISATION DES RESSOURCES BIOLOGIQUES ET PARTAGE DES AVANTAGES RESULTANT DE LEUR VALORISATION
Section 1 – Exportation des ressources biologiques
Section 2 – Valorisation des ressources biologiques et partage des avantages
CHAPITRE 3 – CONTROLE ET SANCTIONS
Section 1 – Registre des accès
Section 2 – Sanctions du biopiratage
TITRE I – LES INSTALLATIONS CLASSEES
CHAPITRE 1er – NOMENCLATURES DES INSTALLATIONS CLASSEES
CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE PREMIERE ET DE DEUXIEME CLASSE
Section 1 – Pour les installations de la première classe
> Sous-section 1 – Dossier de demande d’autorisation
> Sous-section 2 – Enquête publique
Section 2 – Pour les installations de la deuxième classe
> Sous-section 1 – Dossier de demande d’autorisation
> Sous-section 2 – Prescription par type d’installation
Section 3 – Dispositions applicables à toutes les installations classées
CHAPITRE 3 – AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS CLASSEES
Section 1 – Inspection des installations classées
Section 2 – Dispositions financières
Section 3 – Sanctions
> Sous-section 1 – Sanctions pénales
> Sous-section 2 – Sanctions administratives
Section 4 – Dispositions diverses
TITRE II – DISPOSITIFS SPECIFIQUES AUX DECHETS
CHAPITRE 1er – PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
Section 1 – Dispositions générales
> Sous-section 1 – Principes fondamentaux et définitions
> Sous-section 2 – Sortie du statut de déchet
> Sous-section 3 – Obligation de gestion des déchets
Section 2 – Planification
> Sous-section 1 – Schéma territorial de prévention et de gestion des déchets
> Sous-section 2 – Plan municipal de gestion des déchets
Section 3 – Responsabilité élargie du producteur
CHAPITRE 2 – CONDITIONS GENERALES DE TRAITEMENT DES DECHETS ULTIMES
Section 1 – Interdiction de brûlage
Section 2 – Obligations de stockage
Section 3 – Zones de stockage
CHAPITRE 3 – CONDITIONS TECHNIQUES D’AMENAGEMENT ET D’EXPLOITATION DES C.E.T. DE DECHETS DE CATEGORIE 1
Section 1 – Définitions
Section 2 – Obligations d’élimination
Section 3 – Déchets admissibles
Section 4 – Déchets interdits
Section 5 – Conditions d’admission des déchets
Section 6 – Choix et localisation du site
Section 7 – Aménagement du site
Section 8 – Règles d’exploitation du site
Section 9 – Autorisation d’exploiter
Section 10 – Limitation des nuisances et contrôle des eaux
Section 11 – Information sur l’exploitation
Section 12 – Couverture des parties comblées
Section 13 – Fin d’exploitation
CHAPITRE 4 – CONDITIONS TECHNIQUES D’AMENAGEMENT ET D’EXPLOITATION DES CENTRES D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE DECHETS DE CATEGORIE 2 ET 3 SUR LES ILES DU VENT, ET CONDITIONS TECHNIQUES D’AMENAGEMENT ET D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS D’ELIMINATION DES DECHETS ULTIMES DE CATEGORIE 2 ET 3 DANS LES ARCHIPELS DES AUSTRALES, DES ILES SOUS-LE-VENT, DES MARQUISES, DES TUAMOTU ET DES GAMBIER
Section 1 – C.E.T. des îles du Vent
> Sous-section 1 -.Définitions et champ d’application
> Sous-section 2 – Admission des déchets
> Sous-section 3 – Choix, localisation et aménagement du site
> Sous-section 4 – Règles générales d’exploitation
> Sous-section 5 – Suivi des rejets et contrôle des eaux et du biogaz
> Sous-section. 6 – Information sur l’exploitation
> Sous-section 7 – Couverture des parties comblées
> Sous-section 8 – Fin d’exploitation
Section 2 – Déchets ultimes de catégorie 2 et 3 dans les archipels des Australes, des Iles sous le vent, des Marquises, et des Tuamotu-Gambier
> Sous-section 1 – Définitions et choix de filière d’élimination
> Sous-section 2 – Admission des déchets
> Sous-section 3 – Choix et localisation
> Sous-section 4 – Aménagement du site
> Sous-section 5 – Exploitation du site
> Sous-section 6 – Suivi des rejets
> Sous-section 7- Information sur l’exploitation
> Sous-section 8.- Couverture des parties comblées et fin d’exploitation
> Sous-section 9 – Elimination par incinération
CHAPITRE 5 – AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DECHETS ULTIMES
Section 1 – Centres d’enfouissement simplifiés
Section 2 – Aires de stockage temporaire avant enfouissement
CHAPITRE 6 – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX OPERATIONS D’IMMERSION DES DECHETS
Section 1 – Définitions et champ d’application
Section 2 – Lieux d’immersion
Section 3 – Principe d’interdiction d’immersion et exceptions
Section 4 – Autorisations requises
Section 5 – Conditions d’opérations d’immersion
CHAPITRE 7 – DISPOSITIONS PENALES
Section 1 – Dispositions générales
Section 2 – Dispositions pénales relatives à toutes opérations de prévention et de gestion des déchets
Section 3 – Dispositions pénales spécifiques relatives aux opérations d’immersion des déchets
TITRE III – AUTRES DISPOSITIONS SPECIFIQUES
CHAPITRE 1er – LE CREMATORIUM
Section 1 – Dispositions techniques
Section 2 – Contrôle technique
Section 3 – Enquête publique
EXTRACTIONS DE MATERIAUX EN TERRAINS PRIVES
Section 1 – Cadre général
Section 2 – Modalités des attestations de garantie financière pour la remise en état ou la réhabilitation d’un site d’extraction en terrain privé
CHAPITRE 2 – RESERVE
CHAPITRE 3 – DISPOSITIFS SPECIFIQUES AU CADRE DE VIE
Section 1 – Obligation d’embellissement
Section 2 – Réservée
Section 3 – Lutte contre le bruit
> Télécharger la PARTIE LEGISLATIVE
Loi du pays n° 2017-25 du 5 octobre 2017 relative au code de l’environnement de la Polynésie française (consolidé au 02/12/2024)
> Télécharger la PARTIE REGLEMENTAIRE
Arrêté n° 466 CM du 22 mars 2018 relatif à la partie « Arrêtés » du code de l’environnement de la Polynésie française (mis à jour au 02/12/2024)
EN SAVOIR PLUS :
> Les sanctions en cas d’infraction au titre du code de l’environnement de la Polynésie française.
Téléchargez le tableau récapitulatif des sanctions
prévues par le code de l’environnement de la Polynésie française.
