Les régimes douaniers économiques
Qu’est-ce qu’un régime douanier économique ?
Un régime douanier économique permet :
Quels sont les avantages que procurent ces régimes ?
Ces régimes ont un objectif commun : placer les entreprises polynésiennes dans la meilleure position au regard de la concurrence internationale.
Le premier avantage direct est financier puisque leurs bénéficiaires n’acquittent pas les droits et taxes normalement perçus à l’entrée en Polynésie française.
Le second avantage est économique ou commercial :
Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces régimes ?
Ces régimes sont accordés sur demande de l’intéressé qui doit justifier du besoin économique de les utiliser. Une autorisation est délivrée par l’administration des douanes. Une convention fixe le cadre juridique dans lequel l’entreprise peut utiliser le régime qu’elle a demandé. Cette autorisation garantit à la fois les intérêts de l’entreprise qui connaît ainsi dès le départ les conditions d’utilisation du régime (type de marchandises admises, durée d’utilisation du régime etc.) et ceux de l’administration (qui doit en effet s’assurer que les marchandises importées sans droits et taxes ne seront pas reversées sur le marché polynésien sans avoir au préalable acquitter les droits et taxes normalement dus).
Ces régimes présentent un double avantage
Les différents types d’entrepôts
L’entrepôt public
L’entrepôt public est utilisable par toute personne, pour l’entreposage de marchandises. Le local d’entreposage doit être agréé par le service des douanes. L’entreposeur et l’entrepositaire sont deux personnes distinctes. L’entreposeur est responsable de tout ce qui touche à la gestion de l’entrepôt et au stockage sous douane des marchandises (exemple : responsabilité en cas de soustraction ou de vol). L’entrepositaire est responsable de l’exécution des obligations qui résultent du placement des marchandises sous le régime douanier.
L’entrepôt privé
L’entrepôt privé est réservé à l’entreposage des marchandises par l’entreposeur qui est, en même temps, entrepositaire.