Origine

Origine des marchandises : Origine préférentielle

L’origine des marchandises est l’une des trois notions essentielles (avec l’espèce tarifaire et la valeur en douane) pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée / exportée.

Les marchandises originaires de l’Union européenne et importées en Polynésie française, peuvent bénéficier de l’exonération du droit de douane, en vertu de l’article 19-5 du Code des douanes de Polynésie française, et selon les règles et conditions édictées par la Décision (UE) 2021/1764 du Conseil du 5 octobre 2021, relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’union européenne.

Pour bénéficier de ce régime fiscal préférentiel, les opérateurs du commerce extérieur doivent justifier de l’origine préférentielle des marchandises importées et produire à l’appui de leur déclaration en douane une preuve de l’origine.

Caractère originaire

  • Produit du règne végétal, animal ou minéral entièrement obtenu dans le pays concerné,

  • Marchandise suffisamment ouvrée ou transformée, dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays, est considérée comme originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet, et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau, ou représentant un stade de fabrication important.

Preuves de l’origine

La direction régionale des douanes garde toute latitude pour apprécier la conformité de la preuve d’origine produite à chacune des importations.

Règle du transport direct

L’origine préférentielle n’est pas acceptée par les autorités douanières en cas de rupture de charge dans le transport direct.