Foire aux questions
- Tous
- Changement de résidence: je déménage en Polynésie
- Colis postaux
- Fiscalité douanière en Polynésie
- Importation et exportation d’animaux
- La navigation de plaisance
- La taxation des importations par DAUP
- Les franchises douanières
- Les ventes sous bordereau de détaxe
- Vous êtes voyageur
A votre arrivée en Polynésie française, vous devez déclarer les marchandises transportées et acquitter les droits et taxes correspondants au bureau de douane. Toutefois, vous pouvez bénéficier de franchises (vous n’avez alors à payer ni droits ni taxes) sur les marchandises.
- Voyageur de 15 et plus: 15 000 F CFP
- Voyageurs de plus de 15 ans: 50 000 F CFP
- Personnels navigants (PN) : 15 000 F CFP
200 cigarettes (1 cartouche) ou 100 cigarillos (max. 3 gr/pièce) ou 50 cigares ou 250 grammes de tabac à fumer.
Ces quantités ne sont pas cumulables et ne peuvent faire l’objet d’un assortiment proportionnel.
Les voyageurs sont autorisés à importer en franchise de droits et taxes les alcools suivants répartis en deux catégories :
- 2 litres de vin ou mousseux
ET - 2 litres de boissons alcooliques
Attention, les vins et vins mousseux étant repris dans les 2 catégories, ils peuvent faire l’objet d’un assortiment proportionnel pour un maximum de 4 litres.
La franchise est individuelle et ne peut être cumulée.
Exemple : Votre famille est composée de 4 personnes dont 2 adultes et 2 enfants, vous importez un objet d’une valeur de 90 000 XPF, vous ne pourrez pas bénéficier de la franchise pour cet objet, car il dépasse 50 000 XPF.
Vous pouvez bénéficier d’une taxation simplifiée dite « taxation forfaitaire », si vous déclarez les marchandises importées et si la valeur des marchandises (frais de transport et d’assurances inclus) est comprise entre 50 000 et 200 000 XPF.
Une taxation proportionnelle est appliquée à la valeur des biens importés en fonction de la provenance des marchandises :
- 20 % de la valeur du bien importé pour les marchandises provenant de l’Union Européenne
- 30 % de la valeur du bien importé pour les marchandises provenant d’autres pays tiers
Au-delà de 200 000 F XPF, une taxation de droit commun sera appliquée conformément au Tarif des Douanes. Vous devrez déposer vos marchandises au magasin d’Air Tahiti et prendre contact avec un commissionnaire en douane qui effectuera, pour vous et à vos frais, une déclaration en douane
Vous pouvez soit contacter un commissionnaire en douane qui effectuera les formalités à votre place, soit faire la déclaration vous-même via le système de dédouanement « FENIX » (ATTENTION, déposer une déclaration dans le système de dédouanement « FENIX » nécessite une convention avec la douane).
Pour en savoir plus sur FENIX, cliquez ici.
La Direction Régionale des douanes de Polynésie française lance l’application « Je Déclare ! »
Cette nouvelle application va faciliter votre passage en douane à l’aéroport de Tahiti Faa’a en vous permettant de déclarer et de payer, depuis l’application, vos achats effectués à l’étranger.
Vous pouvez déclarer votre marchandise jusqu’à 48h avant votre vol et jusqu’au passage en douane. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Vous pouvez l’utiliser, pour les objets déjà en votre possession, lors de vos voyages à l’étranger (hors de la Polynésie française). La carte de libre circulation est gratuite, valable 10 ans à partir du jour de sa délivrance et renouvelable. Elle est le passeport de vos objets personnels.
Comment obtenir la carte ?
Vous pouvez la faire établir auprès du bureau de douane de Faa’a Fret, de la Brigade de surveillance extérieure de Faa’a, et de la Brigade de surveillance extérieure de Papeete, en présentant vos objets accompagnés des pièces justificatives (factures, quittances de douane, certificats de garantie, etc…) ;
Accéder à tous les renseignements en cliquant ici : https://www.service-public.pf/douane/particuliers/je-demenage-en-polynesie-francaise/
L’importation de chiens et de chats est soumise à autorisation préalable par les services de la Direction de la biosécurité.
Il vous est demandé d’envoyer à l’adresse suivante: animal.impex@biosecurite.gov.pf une demande de permis d’importation préalable accompagnée pour chaque animal d’un dossier complet que vous pouvez consulter sur le site en cliquant ici.
Ensuite, il conviendra de se rapprocher du service des douanes de l’aéroport de Tahiti-Faa’a pour faire viser la lettre de transport aérien (LTA).
Non. L’arrêté n° 976 CM du 1er juillet 2009 modifie portant application des articles LP. 3 et LP. 4 de la loi du Pays n° 2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d’un régime fiscal et douanier privilégié (exonération) en matière d’énergie et de développement durable ne reprend pas les véhicules à gaz.
1.- Droit de douane : 13 % de la valeur CAF ;
2.- Taxe pour l’environnement et l’agriculture (TEA): 2 % de la valeur CAF ;
3.- Taxe statistique : 50 xpf/Quintal ;
4.- Péage : 1,25 % de la valeur CAF ;
5.- Participation informatique douanière (PID): 85 xpf/article de la déclaration ;
6.- TVA : 16 % de la valeur CAF + DD + autres taxes.
Les droits et taxes applicables a l’importation de votre scooter des mers sont les suivants :
1.- Droit de douane : 8 % de la valeur CAF ;
2.- Taxe pour l’environnement et l’agriculture (TEA): 2% de la valeur CAF ;
3.- Taxe statistique : 50 xpf/Quintal ;
4.- Péage : 1,25 % de la valeur CAF ;
5.- Participation informatique douanière (PID): 85 xpf/article de la déclaration ;
6.- TVA: 16 % de la valeur CAF + DD + autres taxes.
Vous devrez acquitter les taxes suivantes :
A. Les droits et taxes douaniers
1.- Droit de douane : 13 % de la valeur CAF ;
2.- Taxe pour l’environnement et l’agriculture (TEA) : 2% de la valeur CAF ;
3.- Taxe statistique : 50 xpf/Quintal ;
4.- Péage : 1,25 % de la valeur CAF ;
5.- Participation informatique douanière (PID) : 85 xpf/article de la déclaration ;
6.- Taxe spécifique pour les grands travaux (TSGTR) : 18 % de la valeur CAF ;
7.- TVA : 16 % de la valeur CAF + DD + autres taxes.
B. La taxe de mise en circulation (TMC) et la taxe d’environnement pour le recyclage des véhicules (TERV)
Elles sont perçues à l’occasion de la première mise en circulation des véhicules en Polynésie française par la DICP.
Vous entrez dans le cadre de la loi du Pays n°2009-3 du 11/02/2009.
Pour ce type de véhicule, vous serez donc redevable de la fiscalité suivante :
– Taxe de péage : 1,25 % de la valeur CAF du véhicule ;
– Participation informatique douanière : 85 xpf /article de la déclaration en douane.
Ces véhicules bénéficient d’une exonération de tous droits et taxes à l’exception de la taxe de péage (1,25 % de la valeur CAF) et de la PID (85 xpf/article de la déclaration en douane). Pour ce faire, ils doivent réunir les conditions prévues par les articles LP 50 à LP 53 de la loi du pays 2011-2 du 16/02/2011.
La loi du Pays n° 2009-3 du 11/02/2009 modifiée et son arrêté d’application n° 976 CM du 01/07/2009 exonère de tous droits et taxes à l’exception de la taxe de péage (1,25 %), et de la PID (85 xpf /article) l’importation de scooters électriques neufs en Polynésie française. Une déclaration en douane obligatoire en pareil cas, sera alors annotée du code d’exonération 393 et sera établie par un commissionnaire en douane que vous pouvez contacter.
Vous pouvez soit contacter un commissionnaire en douane qui effectuera les formalités à votre place, soit faire la déclaration vous-même via le système de dédouanement FENIX. (ATTENTION, déposer une déclaration dans le système de dédouanement « FENIX » nécessite une convention avec la douane).
Pour tous les exemples ci-dessous, la base de taxation est constituée par la valeur CAF de la marchandise, c’est-à-dire la valeur d’achat des marchandises neuves à laquelle on rajoute le coût du fret et de l’assurance transport éventuelle.
Pour bénéficier du régime des ventes hors taxes, l’acheteur doit voyager avec la marchandise concernée. Cependant, vous pouvez faire établir par un opérateur de fret express une déclaration d’exportation définitive avec une facture HT.
Tout commerçant assujetti à la TVA peut accorder à son client le bénéfice du régime des ventes hors taxes sous couvert d’un bordereau de vente à l’exportation. La valeur des marchandises doit être au moins de 5000 xpf.
L’acheteur doit :
1 – Enregistrer ses bagages et conserver avec soi les marchandises détaxées ;
2 – Se présenter au guichet douane avec le bordereau de vente en détaxe (BVD), la carte d’embarquement, le passeport et les marchandises pour le visa du BVD ;
3 – Poster le bordereau visé (une boite aux lettres est disponible sur le poteau à côté du guichet).
Dans ce cas, vous devez établir une déclaration en douane.
Vous pouvez bénéficier d’une taxation simplifiée dite « taxation forfaitaire », si vous déclarez les marchandises importées et si la valeur des marchandises (frais de transport et d’assurances inclus) est comprise entre 50 000 et 200 000 xpf. Une taxation proportionnelle est appliquée à la valeur des biens importés en fonction de la provenance des marchandises :
■ 20 % de la valeur du bien importe pour les marchandises provenant de l’Union Européenne ;
■ 30 % de la valeur du bien importe pour les marchandises provenant d’autres pays tiers.
La marchandise importée est soumise a la taxation forfaitaire de 20 ou 30 % de la valeur de 20 003 xpf. La franchise ne peut être accordée, car le seuil de 20 000 xpf est dépassé.
Les marchandises importées doivent faire l’objet d’une déclaration en détail DAUP (Document Administratif Unique Polynésien). Celle-ci sera établie par un professionnel du dédouanement auprès duquel vous acquitterez les droits et taxes dus ainsi que le coût de sa prestation.
Les envois, dont la valeur en douane, coût du transport et assurance compris, est inférieure à 20 000 xpf, ne présentant aucun caractère commercial, sont admis en franchise de tous droits et taxes. Si la valeur de l’achat, coût de transport et assurance compris, se situe entre 20 000 et 50 000 xpf, une taxation forfaitaire est appliquée selon les modalités suivantes qui tiennent compte du lieu d’achat des marchandises :
– 20 % de la valeur CAF (Coût Assurance Fret) pour les marchandises en provenance de l’Union Européenne ;
– 30 % de la valeur CAF (Coût Assurance Fret) pour les marchandises provenant des autres pays.
Non, vous êtes soumis a une taxation dès la première cigarette importée, suivant le barème en vigueur. Cette taxation sera opérée par l’Office des Postes de Tahiti. Au-delà de 1000 cigarettes, vous devez prendre contact avec un transitaire pour l’établissement de la déclaration en douane. Vous ne bénéficierez de franchises pour des produits alcooliques ou du tabac, que lorsque vous les introduisez sur le territoire de la Polynésie française, en tant que voyageurs dans vos bagages personnels.
Non, vous êtes soumis a une taxation dès la première bouteille importée, suivant le barème en vigueur. Cette taxation sera opérée par l’Office des Postes de Tahiti. Au-delà de 10 litres, vous devez prendre contact avec un transitaire pour l’établissement de la déclaration en douane. Vous ne bénéficierez de franchises pour des produits alcooliques ou du tabac, que lorsque vous les introduisez sur le territoire de la Polynésie française, en tant que voyageurs dans vos bagages personnels.
Vous êtes soumis a une taxation dès la première bouteille importée, suivant le barème en vigueur
À titre d’exemple, vous pouvez importer :
– 2 litres de champagne + 2 litres d’alcool ;
– 2 litres de vin + 2 litres de bière ;
– 4 litres de vin ou de mousseux (soit 5 bouteilles de 75 cl).
Oui, pour les raisons suivantes :
1 – le montant de la franchise, pour ces quatre personnes, est inférieur a la valeur autorisée par adulte de 50 000 xpf et de 15 000 xpf par enfant ;
2 – la facture est au nom du/ou des voyageurs ;
3 – les différents achats sont détaillés sur la facture ;
4 – chaque bénéficiaire de la franchise participe au voyage.
Non, les franchises ne peuvent être cumulées y compris au sein d’une même famille puisque la franchise est individuelle. En conséquence, la totalité de l’objet est assujetti au paiement d’une taxation forfaitaire calculée sur la base de 90 000 xpf.
Oui, mais partiellement, la franchise est accordée pour le premier article et refusée pour le second. La valeur de ce dernier faisant dépasser le seuil de 50 000 xpf autorisé. Le second article est assujetti à la taxation forfaitaire sur la valeur totale de 7 000 xpf.
J’importe trois articles valeurs 10 000, 15 000 et 5 000 F xpf, puis-je bénéficier de la franchise ?
Oui, la franchise est accordée parce que la valeur totale n’excède pas le seuil autorise de 50 000 xpf.
Oui, à condition de pouvoir présenter un billet d’avion dûment paye ainsi que les factures d’achat.
Les franchises sont fixées à la moitie des valeurs des autres voyageurs, soit 15 000 xpf. Ils sont assimilés au personnel naviguant de moyen de transport internationaux.
Oui, mais les franchises autorisées sont fixées a la moitie des valeurs des autres voyageurs, soit 15 000 xpf.
– Pour les voyageurs de moins de 15 ans = 15 000 xpf (125 €) ;
– Pour les voyageurs de 15 ans et plus = 50 000 F xpf (419 €).
Certaines marchandises, de par la loi du pays, bénéficient d’une exonération de droits et taxes à l’importation. C’est le cas par exemple des cycles. Pour en bénéficier, il faut faire établir une déclaration en douane complète par un transitaire. Le coût de cette prestation vous incombe.
La base d’imposition à retenir pour la détermination de la valeur en douane (assiette de taxation) est le montant que vous aurez paye pour l’article en question. Ce sera donc le prix TTC ou HT, repris sur la facture.
Oui, si la valeur CAF (prix + fret + assurance) du cadeau dépasse le montant des franchises.
Une facture devra être produite à l’appui de votre achat afin de déterminer si l’envoi est taxable ou pas. En l’absence d’un tel document, tout autre mode de preuve peut être présentée au service des douanes qui en appréciera la validité. Dans certains cas, des documents spécifiques doivent être joints en annexe (phytosanitaire, matériel soumis a autorisation…).
La valeur retenue par la douane selon les règles internationalement admises est la valeur dite « CAF », c’està-dire la valeur « Coût Assurance Fret ». Elle repose d’une part sur la valeur du produit, auquel s’ajoutent les frais de transports pour acheminer cette marchandise jusqu’à l’entrée du territoire et le coût de l’assurance pour couvrir ce transport.
Au-delà des franchises en valeur, déterminées par la loi du Pays, vous serez tenu de vous acquitter des droits et taxes correspondants :
– soit de manière forfaitaire en fonction des provenances et jusqu’à certains seuils de valeur ;
– soit de manière détaillée, en fonction des origines et au-delà du seuil déclaratif.
Ce sont les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent exclusivement sur des marchandises réservées à l’usage personnel ou familial des voyageurs ou destinées à être offertes en cadeau et donc non vendues
Non. Par définition, les marchandises prohibées à titre absolu ne peuvent être introduites en Polynésie française. Elles seront saisies par la douane. Les contrevenants s’exposent à des peines d’amende, voire à des peines d’emprisonnement. Il s’agit à titre d’exemple des produits stupéfiants, de certaines armes, des contrefaçons, des espèces animales et végétales protégées ou des produits agricoles interdits pour des raisons phytosanitaires comme le miel.
Non, ce sont deux espaces fiscaux et douaniers distincts. En conséquence les règles applicables en France et en Polynésie sont distinctes.
