Les missions de la Direction Régionale des Douanes

La Direction Régionale des Douanes de Polynésie Française (DRPF) exerce des missions de nature régalienne ainsi que celles qui relèvent du domaine de compétence de la Polynésie Française, dans le cadre d’une convention de mise à disposition.

Missions de la Direction régionale des douanes

1/ La DRPF assure des missions régaliennes en tant que service d’État :

  • 1
    La protection du territoire douanier Polynésien ;
  • 2
    La lutte contre les pratiques frauduleuses et la criminalité économique ;

Ces missions s’exercent tant à l’entrée sur le territoire (port de Papeete-port et aéroport interna-tional de Faa’a essentiellement) qu’à la circulation, dans le cadre des dispositions du Code des Douanes de Polynésie française.

Mission de Lutte contre la fraude :

  • 1
    La lutte contre les trafics illicites de marchandises (trafic de stupéfiants), contrôle des armes et de la librairie, moralité publique..)
  • 2
    La lutte contre la criminalité organisée (blanchiment d’argent)

Mission de protection des personnes et des biens :

  • 1
    La protection de l’environnement (espèces animales et végétales menacées)
  • 2
    La protection de la propriété intellectuelle (contrefaçons)

Contrôle des mouvements de capitaux avec l’étranger (obligation déclarative)

2/ La DRPF exerce, pour le compte de la Polynésie Française une mission douanière et fiscale :

Mission fiscale :

La DRPF joue un rôle budgétaire important en liquidant les droits et taxes relatives aux marchandises importées au profit du budget du Pays ou pour le compte d’organismes publics.

En 2023, la douane a liquidé près de 68 milliards de Fcfp de droits et taxes soit près de 44% des recettes du Pays.

Mission économique :

Elle consiste en la protection et la promotion des industries locales par :

  • la promotion de procédures et régimes douaniers favorisant le développement des entreprises,
  • la gestion des mesures de contrôle du commerce extérieur.

La DRPF a en charge l’élaboration de projets de textes législatifs ou réglementaires et participe, aux travaux de l’assemblée de Polynésie au sein de ses commissions.