Les franchises et la taxation forfaitaire applicables aux marchandises transportées par les voyageurs à l’arrivée en Polynésie française

La taxation forfaitaire

La taxation forfaitaire est calculée sur la valeur des marchandises importées et en fonction de la provenance des marchandises :

  • 20 % de la valeur du bien importé pour les marchandises provenant de l’Union Européenne
  • 30 % de la valeur du bien importé pour les marchandises provenant d’autres pays tiers

Quand la valeur totale des marchandises dépasse 200 000 XPF (hors franchises), je dois les mettre en dépôt au magasin d’Air Tahiti et déposer une déclaration en douane.

Les franchises applicables en fonction de la qualité du voyageur

À retenir

  • J’ai moins de 15 ans, je bénéficie de la franchise de 15 000 XPF en valeur et je ne peux pas importer d’alcool et de tabac .
  • J’ai entre 15 ans et 17 ans, je bénéficie de la franchise de 50 000 XPF et je ne peux pas importer d’alcool et de tabac
  • J’ai 18 ans et plus, je bénéficie de la franchise de 50 000 XPF en valeur et de seuils quantitatifs applicables aux alcools et tabacs.
  • Je suis personnel naviguant, je bénéficie de la franchise en valeur de 15 000 XPF et de seuils quantitatifs applicables aux alcools et tabacs.
  • Au-delà de 200 000 XPF (hors franchises), je dois déposer une déclaration en douane. Je ne peux utiliser JE DÉCLARE pour importer des marchandises soumises à des formalités particulières et destinées à une entreprise.

Je ne peux pas importer de l’alcool et du tabac.

La franchise pour toute marchandise est de 15 000 XPF.

La taxation forfaitaire s’applique sur la valeur totale de mes marchandises à partir de 15 001 XPF jusqu’à 200 000 XPF (hors franchises)

Je ne peux pas importer de l’alcool et du tabac.

La franchise pour toute marchandise (sauf alcools et tabacs) est de 50 000 XPF.

La taxation forfaitaire s’applique sur la valeur totale de mes marchandises à partir de 50001 XPF jusqu’à 200 000 XPF (hors franchises)

Je bénéficie de la franchise dans les limites suivantes

LES ALCOOLS

  • Combinaison de champagne, vins et vins mousseux ≤ 4 litres ;
  • Ou Bières, vermouth, vins préparés à partir de plantes ou substances aromatiques ≤ 2 litres (peuvent être rajoutés 2 litres de champagne, vins ou vins mousseux) ;
  • Ou autres alcools ≤ 2 litres (peuvent être rajoutés 2 litres de champagne, vins ou vins mousseux).

Le taux forfaitaire est applicable, dans la limite de 10 litres de boissons maximum, soit par litre :

  • Vins (mousseux et tranquilles) 3 000 XPF ;
  • Autres boissons fermentées (bière, cidre, poiré…) 2 100 XPF ;
  • Autres alcools (eaux de vie, liqueurs, vodka, whisky, rhum, gin, cognac, armagnac) 6 000 XPF ;
  • Produits intermédiaires (Cinzano, Martini …) 3000 XPF.

LES TABACS :

  • Cigarettes ≤ 200 unités ;
  • Ou cigarillos (maximum de 3 g/pièces) ≤ 100 unités ;
  • Ou cigares ≤ 50 unités ;
  • Ou tabacs à fumer ≤ 250 grammes.

Le taux forfaitaire est applicable, dans la limite de 5 fois les quantités admises en franchise soit par unité :

  • Cigarettes (entre 200 et 1000 cigarettes) 30 XPF la cigarette ;
  • Cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce) (entre 100 et 500 cigarillos) 110 XPF le cigarillo ;
  • Cigares (entre 50 et 250 cigares) 2 800 XPF le cigare ;
  • Tabacs à fumer (entre 250 g et 1 250 g) 14 000 XPF le kilogramme.

AUTRES MARCHANDISES

La franchise pour toute marchandise est de 50 000 XPF.
La taxation forfaitaire s’applique, au-delà de la franchise, sur la valeur totale des marchandises à partir de 50001 XPF jusqu’à 200 000 XPF (hors franchises)

Je bénéficie de la franchise dans les limites suivantes

LES ALCOOLS :

  • Combinaison de champagne, vins et vins mousseux ≤ 2 litres ;
  • Ou Bières, vermouth, vins préparés à partir de plantes ou substances aromatiques ≤ 1 litre (peut être rajouté 1 litre de champagne, vins ou vins mousseux) ;
  • Ou autres alcools ≤ 1 litre (peut être rajouté 1 litre champagne, vins ou vins mousseux).

LES TABACS :

  • Cigarettes ≤ 100 unités ;
  • Ou cigarillos (maximum de 3g/pièce) ≤ 50 unités ;
  • Ou cigares ≤ 25 unités ;
  • Ou tabacs à fumer ≤ 125 grammes.

La taxation forfaitaire s’applique, au-delà de la franchise, pour les alcools et tabacs sur les volumes transportés comme suit :

Pour les produits alcooliques et par litre dans la limite de 10 litres :

  • Champagne 5 800 XPF ;
  • Vins (mousseux et tranquilles) 3 000 XPF ;
  • Autres boissons fermentées (bière, cidre, poiré…) 2 100 XPF ;
  • Autres alcools (eaux de vie, liqueurs, vodka, whisky, rhum, gin, cognac, armagnac) 6 000 XPF ;
  • Produits intermédiaires (Cinzano, Martini …) 3000 XPF.

Pour les produits du tabac :

  • Cigarettes (entre 100 et 500 cigarettes) 30 XPF la cigarette ;
  • Cigarillos d’un poids maximal de 3 grammes par pièce (entre 50 et 250 cigarillos) 110 XPF le cigarillo ;
  • Cigares (entre 25 et 125 cigares) 2 800 XPF le cigare ;
  • Tabacs à fumer (entre 125 g et 625 g) 14 000 XPF le kilogramme.

AUTRES MARCHANDISES

La franchise pour toute marchandise est de 15 000 XPF.
La taxation forfaitaire s’applique au-delà de la franchise, sur la valeur totale des marchandises à partir de 15 001 XPF jusqu’à 200 000 XPF (hors franchises)

Cumul des franchises

Si vous vous rendez en Polynésie française, en emportant avec vous certains objets usuels (caméras, appareils photos, magnétophones, postes de radio, etc.), n’oubliez pas de vous munir des documents justifiant de leur situation régulière : factures d’achat, quittances douanières, carte de libre circulation délivrée gratuitement par les services douaniers. A votre retour, leur réimportation en sera facilitée.

Achat dans les magasins sous douane de l’Union européenne ou sous bordereaux de détaxe

Les achats de produits hors taxes, effectués dans un magasin de l’Union européenne (port, aéroport, avion) sous le régime des bordereaux de détaxe, doivent être déclarés au moment de votre arrivée en Polynésie française. Le service des douanes percevra, sur la valeur hors taxe le montant des droits et taxes éventuellement dus (en sus des franchises).

Préparation à la taxation

Lors de votre arrivée pour faciliter votre passage en douane munissez-vous d’une pièce d’identité, des factures d’achat et des marchandises.

La carte de libre circulation (le passeport des marchandises)

Vous pouvez l’utiliser, pour les objets déjà en votre possession, lors de vos voyages à l’étranger (hors de la Polynésie française). La carte de libre circulation est gratuite, valable 10 ans à partir du jour de sa délivrance et renouvelable. Elle est le passeport de vos objets personnels. 

Comment obtenir la carte ?

Vous pouvez la faire établir auprès des bureaux de douane de Faa’a et Papeete ou des brigades de surveillance extérieure de Faa’a et Papeete, en présentant vos objets accompagnés des pièces justificatives (factures, quittances de douane, certificats de garantie, etc…).

Pour tout renseignement

Contactez le Bureau de douane de Faa’a Fret

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Appelez-nous au numéro :

Lundi à Vendredi :

de 7h00 à 15h30

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