Les droits et taxes applicables

Code Intitulé de la taxe

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

DD

Droit de douane

TCH

Taxe spéciale de consommation hydrocarbures

TEAP

Taxe pour l’environnement et l’agriculture

TDL

Taxe de développement local

TSSC

Taxe spéciale spécifique de consommation

TSE

Taxe spécifique exceptionnelle hydrocarbures

TDS

Taxe pour le développement du sport et de la jeunesse

DSPE

Droit spécifique sur les perles exportées

TSIV

Taxe spécifique sur la consommation des boissons viniques

TS

Taxe statistique

TIPP

Taxe intérieure sur le produits pétroliers

DSSCB

Droit spécifique spécial de consommation sur la bière

TCTAI

Taxe de consommation tabacs et alcools importés

TFP

Taxe forfaitaire postale

TCABA

Taxe de consommation sur les autres boissons alcoolisées

PID

Participation informatique douanière

TFV

Taxe forfaitaire voyageur

TPS

Taxe supplémentaire de solidarité

TFE

Taxe forfaitaire enchères

TSGTR

Taxe spécifique grands travaux et routes

TSAT

Taxe de Solidarité sur les alcools et les tabacs

TSOL

Taxe de solidarité personnes agées et handicapés

DCIMP

Droit de consommation sur les autres produits importés

CRU

Droit intérieur de consommation (produits du crû)

TCP

Taxe de consommation pour la prévention

TABAC

Droit de consommation tabacs

TPH

Taxe de péréquation des hydrocarbures

TEEI

Taxe sur les équipements électriques importés

ADT

Redevance d’usage de la gare de fret de Faaa

PEAGE

Taxe de péage du port autonome