Le classement des marchandises

Les marchandises sont classées par section et chapitre comme indiqué dans la table des matières suivante : accéder au tarif des douanes
Le numéro du chapitre correspond aux deux premiers chiffres du classement tarifaire.

Il existe 6 règles générales d’interprétation du SH (RGI) :

Les titres n’ont qu’une valeur indicative de classement.
Le classement est déterminé :

• d’après le libellé des positions et des notes de section ou de chapitre,
• lorsqu’elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et notes d’après les règles 2, 3, 4 et 5.

Règle 2 a) – Articles incomplets ou non finis
La règle élargit la partie d’une position concernant un article complet à un article incomplet, ou non fini, à condition qu’il présente en l’état les caractéristiques de l’article fini ou complet.

Articles présentés à l’état démonté ou non monté
La règle élargit la position relative à un article monté, à un article présenté à l’état démonté ou non monté.

Règle 2 b) Produits mélangés et articles composites :
Cette règle étend la portée des positions concernant une matière déterminée, de façon à inclure les matières mélangées ou associées à d’autres matières.

Même observation pour les positions reprenant les ouvrages en une matière déterminée.

Ces articles sont classés suivant les règles 3.

Cette règle permet de classer dans une rubrique tarifaire, des articles susceptibles de relever de deux ou plusieurs positions.

Règle 3 a) : La position la plus spécifique a priorité sur les positions de portée générale

Règle 3 b) : Les marchandises sont classées suivant leur caractère essentiel.

Sont concernées : Les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes et les marchandises présentées en assortiments.

Règle 3 c) : Dans le cas où l’application des règles 3a et 3b ne permet pas le classement, la marchandise est alors rangée à la dernière position possible par ordre de numérotation.

Les marchandises qui ne peuvent être classées en application des règles précédentes sont classées par analogie.

Classement des contenants et des écrins

Règle 5 a) : Classement des étuis et écrins avec les articles auxquels ils sont destinés sous réserve des conditions ci-après :

• les contenants doivent être spécialement aménagés pour recevoir l’article
• ils sont susceptibles d’un usage prolongé
• ils sont présentés avec les articles auxquels ils sont destinés.
• Exemple : écrin à bijoux n°71.13, les étuis à jumelles n°90.05

Règle 5 b) : Classement des emballages normalement utilisés pour les marchandises qu’ils contiennent. Les emballages suivent le régime des marchandises qu’ils contiennent.

Exclusion à cette règle : Emballages à utilisations répétées.
Exemple : récipients en fer ou en acier pour les gaz comprimés ou liquéfiés.

Règle de classement pour les sous-positions tarifaires.

Les règles 1 à 5 énoncées ci-dessus sont également applicables au classement d’un produit à une sous-position d’une même position tarifaire.