Les perles
Vous êtes un particulier qui exportez définitivement des perles, sans but commercial
Les règles fixant les exportations des produits perliers et la fiscalité perlière à l’exportation sont notamment définies aux articles 5 et 6 de l’arrêté n°1404 CM du 19 août 2024. A l’arrivée dans le pays de destination, il vous appartient de vous conformer aux réglementations en vigueur.
Nous vous conseillons de conserver avec vous les factures d’achat et de déclarer spontanément l’ensemble de vos marchandises auprès des services douaniers. A titre d’exemple la franchise voyageur applicable en France est fixée à 430 euros pour un voyageur de plus de 15 ans et 150 euros pour un voyageur de moins de 15 ans.
Vous êtes un professionnel
L’exportation des produits perliers est régie par le titre XI de la loi du Pays de 2017 – 16 du 18 juillet 2017. Les produits perliers doivent être présentés avant exportation au contrôle du service en charge de la perliculture et peuvent être soumise à un droit spécifique à l’exportation.
