Transport maritime : la délibération s’aligne sur la loi de pays
Transport maritime intérieur: délibération modifiée pour s’harmoniser avec la nouvelle loi de Pays Jeudi 6 mai 2021. Conseil des ministres du mercredi 5 mai 2021 : le 25 février 2021, l’Assemblée de la Polynésie française a modifié à l’unanimité la loi du Pays du 25 février 2016 relative à l’organisation du transport intérieur maritime [...]