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Toute personne qui découvre une épave est tenue, dans la mesure où cela est possible et que cela ne présente pas de danger, de la mettre en sûreté et de la placer hors des atteintes de la mer. Une fois l’épave sécurisée, il est obligatoire de signaler sa découverte aux autorités, sous 48 heures, et cela, quelle que soit sa nature comme cité précédemment.
Une épave est un engin flottant ou un navire en état de non-flottabilité, abandonné par son équipage, qui n’en assure plus la garde ou la surveillance. Cela intègre les embarcations, machines, agrès, ancres, chaines, engins de pêche abandonnés, les débris des navires et des aéronefs (qui peuvent aider à identifier un naufrage), et les marchandises jetées ou tombées à la mer. Les épaves peuvent être échouées sur le rivage, trouvées flottantes ou tirées du fond de la mer.
Pour la navigation de loisirs, consulter la section pour les VNM (jetski)
Vous pouvez consulter la section concernant les résultats des examens professionnels
Consulter la rubrique concernant la radiation du registre d’immatriculation
Consulter la rubrique concernant les demandes de modification
Consulter la section concernant l’immatriculation des navires et des VNM
Consulter la section concernant la navigation professionnelle
En savoir plus concernant la réforme des titres de formation professionnelle maritime au titre des équivalences
En savoir plus sur le régime d’exonération des droits et taxes du carburant et des huiles lubrifiantes
Vous pouvez consulter les tarifs règlementés de fret et de passages
Si un prochain examen professionnel est organisé, vous pouvez obtenir plus d’informations dans la section concernant les examens
Vous pouvez consulter la section concernant les résultats des examens professionnels
Vous pouvez consulter les avis de départ des navires vers les archipels
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Vous pouvez consulter les derniers avis nautiques
Consulter la section de présentation de la DPAM
Lorsque le navire a une jauge brute supérieure ou égale à 2 tonneaux.
Toute manifestation doit faire l’objet d’une déclaration préalable de manifestation nautique auprès de la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes.
Une fois remplie, cette déclaration devra être déposée à la DPAM au moins 1 mois avant la date prévue dans le cas d’une manifestation courante, ou 3 mois avant dans le cas d’une manifestation nécessitant des mesures administratives particulières.
Ce n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
Telecharger la procédure de conduite d’un VNM