{"id":18416,"date":"2023-08-28T08:56:42","date_gmt":"2023-08-28T18:56:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/?p=18416"},"modified":"2023-08-28T08:59:06","modified_gmt":"2023-08-28T18:59:06","slug":"gestion-des-escales-de-navires-en-polynesie-francaise-et-deploiement-du-teleservice-escales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/2023\/08\/28\/gestion-des-escales-de-navires-en-polynesie-francaise-et-deploiement-du-teleservice-escales\/","title":{"rendered":"Gestion des escales de navires en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise et d\u00e9ploiement du t\u00e9l\u00e9service \u00ab ESCALES \u00bb"},"content":{"rendered":"
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Le de\u0301veloppement de la croisie\u0300re et de la plaisance en Polyne\u0301sie franc\u0327aise met en lumie\u0300re les conflits d\u2019usage qui peuvent survenir dans nos lagons et dans l\u2019utilisation de nos infrastructures maritimes, et souligne la ne\u0301cessite\u0301 de se doter d\u2019un moyen fiable permettant d\u2019assurer la gestion des espaces maritimes afin d\u2019en faciliter le partage paisible pour tous les usagers. Il apparait que les marinas et les zones de mouillage re\u0301serve\u0301es dans les lagons sont sature\u0301es, ce qui favorise les mouillages sauvages et alimente les conflits avec les re\u0301sidents.<\/p>\n

De la me\u0302me manie\u0300re, les professionnels du secteur maritime soulignent les conflits d\u2019utilisation des quais ou des zones de mouillage de\u0301die\u0301es dans les i\u0302les, du fait qu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019autorite\u0301 en capacite\u0301 d\u2019attribuer une place re\u0301serve\u0301e et de\u0301die\u0301e. Cette situation a pour effet de priver les compagnies maritimes internationales et les prestataires locaux de la visibilite\u0301 ne\u0301cessaire a\u0300 la commercialisation de la destination.<\/p>\n

La Direction polyne\u0301sienne des affaires maritimes (DPAM) a e\u0301te\u0301 charge\u0301e en 2021 de la mission de conception et de coordination d\u2019un projet de gestion des escales, puis de\u0301signe\u0301e en 2022 en qualite\u0301 \u00ab d\u2019autorite\u0301 maritime d\u2019escale \u00bb (hors zone relevant du Port autonome de Papeete), afin d\u2019assurer la re\u0301gulation des escales des navires dans les eaux inte\u0301rieures des i\u0302les de la Polyne\u0301sie franc\u0327aise.<\/p>\n

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Ce projet aujourd\u2019hui en phase repre\u0301sente un enjeu majeur d\u2019ame\u0301nagement et de de\u0301veloppement durable de notre territoire.<\/p>\n

Le Conseil des ministres de ce mercredi 23 aou\u0302t 2023 a pris connaissance de la communication du ministre des Grands Travaux et de l\u2019Equipement, en charge des Transports ae\u0301riens, terrestres et maritimes, faisant un point sur l\u2019avance\u0301e de la plateforme de gestion des escales et les re\u0301sultats attendus. Parmi ces derniers, on retiendra :<\/p>\n

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  • La re\u0301gulation des flux des navires et la connaissance de leur positionnement ;<\/li>\n
  • La lisibilite\u0301 pour les ope\u0301rateurs de la croisie\u0300re qui re\u0301servent entre 3 a\u0300 5 ans a\u0300l\u2019avance ;<\/li>\n
  • La possibilite\u0301 pour les proprie\u0301taires de navires d’organiser leur se\u0301jour a\u0300 travers lesi\u0302les de la Polyne\u0301sie franc\u0327aise via une re\u0301servation pre\u0301cise de leurs points demouillages, permettant ainsi une trac\u0327abilite\u0301 de leur passage et de leur pre\u0301sence ;<\/li>\n
  • La mise en place de zones de mouillage accepte\u0301es, re\u0301gule\u0301es et se\u0301curise\u0301es,organise\u0301es en coordination avec les communes ;<\/li>\n
  • La validation d’une redevance module\u0301e en contrepartie de la re\u0301servation d’uneplace de stationnement et des droits d’usage du domaine public maritime ;<\/li>\n
  • L\u2019ame\u0301lioration de la protection des zones maritimes les plus vulne\u0301rables et ladiminution de la pression sur les fonds marins.La premie\u0300re e\u0301tape a consiste\u0301 a\u0300 cre\u0301er un syste\u0300me de gestion et de re\u0301servation centralise\u0301 et coordonne\u0301 appele\u0301 te\u0301le\u0301service \u00ab ESCALES \u00bb, toujours en cours de de\u0301veloppement, qui a\u0300 terme sera rendu obligatoire pour tous les navires de type yacht, croisie\u0300re et plaisance. Il ge\u0301ne\u0300re un planning pluriannuel permettant la validation d\u2019une place de stationnement autorise\u0301e en zone de mouillage de\u0301die\u0301e ou dans les infrastructures portuaires.Le Port autonome de Papeete, gestionnaire de certaines zones maritimes, est partenaire de la plateforme qui constituera ainsi un point d\u2019entre\u0301e unique.\n

    Cette re\u0301servation de place ou droit d\u2019usage donnera lieu au paiement d\u2019une redevance modulable, payable en ligne via la plateforme \u00ab ESCALES \u00bb, prenant en compte la dure\u0301e d\u2019occupation de notre domaine public maritime et des services ou prestations propose\u0301s. De\u0300s l\u2019ouverture de la plateforme, le 23 mars 2023, les agents maritimes ont pu inscrire les paquebots de croisie\u0300res. Les yachts peuvent e\u0301galement re\u0301server les places actuellement disponibles.<\/p>\n

    Dans un second temps, courant 2024, le te\u0301le\u0301service inte\u0301grera la gestion des navires de plaisance, gra\u0302ce a\u0300 la constitution, en concertation avec les communes, de nouvelles zones de mouillages. Cette e\u0301tape franchie, la DPAM sera alors en mesure de proposer aux communes qui le souhaitent, via ce te\u0301le\u0301service, d\u2019assurer pour leur compte, la perception des redevances associe\u0301es : taxe de se\u0301jour, redevance \u00ab eau \u00bb, redevance \u00ab de\u0301chets \u00bb et e\u0301ventuellement redevance \u00ab eaux use\u0301es de bord \u00bb.<\/p>\n

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    Le te\u0301le\u0301service \u00ab ESCALES \u00bb permettra a\u0300 la Polyne\u0301sie franc\u0327aise de se doter d\u2019un outil performant de gestion des escales apportant organisation, cohe\u0301rence et se\u0301curite\u0301 a\u0300 ses utilisateurs.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>

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    Voir le compte-rendu complet du Conseil des Ministres<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>
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