{"id":3488,"date":"2018-12-13T09:39:39","date_gmt":"2018-12-13T19:39:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/?p=3488"},"modified":"2018-12-13T09:42:40","modified_gmt":"2018-12-13T19:42:40","slug":"arretes-concernant-le-transport-maritime-interinsulaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/2018\/12\/13\/arretes-concernant-le-transport-maritime-interinsulaire\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9s concernant le transport maritime interinsulaire"},"content":{"rendered":"
L\u2019arr\u00eat\u00e9 qui fixe les \u00eeles de Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise en trois cat\u00e9gories sur la base des march\u00e9s de transport de passagers et de fret, de l’\u00e9loignement de l’\u00eele et de la difficult\u00e9 d\u2019acc\u00e8s, a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 afin de prendre en compte les modifications de zones maritimes adopt\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise. Ainsi, les atolls de Ahunui, Anuanurunga, Hereheretue, Manuhangi et Paraoa, auparavant class\u00e9s dans la zone tarifaire des Tuamotu de l\u2019Est, sont maintenant class\u00e9s dans la zone tarifaire des Tuamotu du Centre, comme la commune principale de Hao \u00e0 laquelle ils sont rattach\u00e9s.<\/p>\n
En ce qui concerne l\u2019arr\u00eat\u00e9 relatif aux autorisations dans le cadre du transport maritime interinsulaire, des modifications r\u00e9dactionnelles ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es afin de rendre le texte plus lisible et compr\u00e9hensible.<\/p>\n
L\u2019arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fixation de la dur\u00e9e de la licence d\u2019exploitation dans le cadre du transport maritime interinsulaire a \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment modifi\u00e9, afin de poser des \u00e9l\u00e9ments objectifs permettant de proposer et de d\u00e9terminer la dur\u00e9e de la licence d\u2019exploitation.<\/p>\n
L\u2019arr\u00eat\u00e9 relatif aux documents obligatoires \u00e0 fournir dans le cadre du transport maritime interinsulaire a par ailleurs \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 afin que les exploitants de navire de commerce interinsulaire fournissent \u00e0 l\u2019administration des informations sur le navire et la compagnie maritime exploitante (permis de navigation et rapport de visite de s\u00e9curit\u00e9, assurances, d\u00e9cision d\u2019effectif et liste d\u2019\u00e9quipage), les plannings d\u00e9taill\u00e9s d\u2019utilisation du navire, les manifestes et \u00e9tat de passages, ainsi que la fourniture des comptes annuels consolid\u00e9s de la fili\u00e8re \u00ab transport maritime interinsulaire \u00bb.<\/p>\n
Parall\u00e8lement \u00e0 ces modifications, le Conseil des ministres a \u00e9galement adopt\u00e9 un arr\u00eat\u00e9 fixant les sommes pr\u00e9vues, en ce qui concerne les manquements aux obligations de service public dans le cadre du transport maritime interinsulaire. Dans le cas o\u00f9 l\u2019op\u00e9rateur ne respecterait pas le nombre de touch\u00e9es fix\u00e9es dans sa licence d\u2019exploitation ou dans le cas o\u00f9 il ne s\u2019arr\u00eaterait pas sur une \u00eele comme pr\u00e9vue initialement, cet op\u00e9rateur\u00a0 peut se voir infliger une amende administrative, plafonn\u00e9e \u00e0 3 % du chiffre d\u2019affaires de l\u2019op\u00e9rateur.<\/p>\n<\/div>
Enfin, le Conseil des ministres a pris un arr\u00eat\u00e9 fixant la composition et le fonctionnement de l\u2019observatoire du transport maritime interinsulaire cr\u00e9\u00e9 par la d\u00e9lib\u00e9ration du 14 d\u00e9cembre 2017. Cet observatoire a pour objet principal de collecter et diffuser toutes les informations \u00e9conomiques et statistiques relatives au secteur du transport maritime interinsulaire, et d\u2019aborder l\u2019ensemble des sujets et probl\u00e8mes relatifs \u00e0 cette desserte maritime, l\u2019\u00e9tat des infrastructures portuaires et les aspects li\u00e9s \u00e0 la bios\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la protection de l\u2019environnement. Il doit \u00eatre en cons\u00e9quence un lieu de rencontre et d\u2019\u00e9change entre le gouvernement et les armateurs, mais \u00e9galement les repr\u00e9sentants de l\u2019Assembl\u00e9e de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, des \u00e9lus des \u00eeles et les autres acteurs du secteur du transport maritime interinsulaire.<\/p>\n
Outre le ministre en charge des transports interinsulaire qui en assurera la pr\u00e9sidence, la composition de cet observatoire pr\u00e9voit la pr\u00e9sence de repr\u00e9sentants \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, repr\u00e9sentant chacun des archipels ou groupes d\u2019\u00eeles suivants de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, la pr\u00e9sence d\u2019\u00e9lus municipaux, l\u2019ensemble des armateurs titulaires d\u2019une licence d\u2019exploitation les services et \u00e9tablissements publics en charge des infrastructures maritimes ainsi que les services administratifs directement concern\u00e9s par le transport et le co\u00fbt du fret (DGAE), le transport des scolaires (DGEE) et les aspects relatifs au rapatriement des d\u00e9chets et la non diffusion des pestes entre les \u00eeles (DIREN et Bios\u00e9curit\u00e9).<\/p>\n
Cet observatoire fournira annuellement un rapport d\u2019activit\u00e9 de la fili\u00e8re \u00ab transport maritime interinsulaire \u00bb et un diagnostic de l\u2019activit\u00e9 et des probl\u00e8mes rencontr\u00e9s. Ce rapport d\u2019activit\u00e9 sera pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil des ministres par le pr\u00e9sident de l\u2019observatoire puis transmis pour information \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/p>\n<\/div>