{"id":6802,"date":"2019-12-04T15:51:06","date_gmt":"2019-12-05T01:51:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/?p=6802"},"modified":"2019-12-04T15:51:06","modified_gmt":"2019-12-05T01:51:06","slug":"une-nouvelle-loi-de-pays-pour-le-pilotage-maritime","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/2019\/12\/04\/une-nouvelle-loi-de-pays-pour-le-pilotage-maritime\/","title":{"rendered":"Une nouvelle loi de pays pour le pilotage maritime"},"content":{"rendered":"
Projet de loi du Pays relatif au pilotage maritime<\/strong><\/p>\n Les pilotes maritimes guident les navires de marchandises, les paquebots de croisi\u00e8re et les navires militaires, dans les eaux resserr\u00e9es du Port de Papeete et dans les eaux int\u00e9rieures de certains lagons. Les pilotes maritimes contribuent ainsi \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation, des \u00e9quipages et des infrastructures portuaires, \u00e0 la protection de l\u2019environnement et au d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie locale. Ils sont un maillon indispensable \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de nos littoraux et \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique des transports maritimes compte tenu de l\u2019importance et de l\u2019accroissement du trafic maritime, qu\u2019il soit de fret ou de tourisme.<\/p>\n En Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, cette mission d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est assur\u00e9e, 24h\/24, 7j\/7, 365j\/an, par la station de pilotage \u00ab\u00a0Te Ara Tai\u00a0\u00bb, la seule dont dispose la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise \u00e0 ce jour. Elle est constitu\u00e9e de 6 pilotes brevet\u00e9s et d\u2019un \u00e9l\u00e8ve pilote laur\u00e9at du concours de pilote maritime, recrut\u00e9 au 1er<\/sup> juillet 2019.<\/p>\n Depuis 1996, cette profession est encadr\u00e9e par la d\u00e9lib\u00e9ration du 8 ao\u00fbt 1996 modifi\u00e9e, portant statut g\u00e9n\u00e9ral du pilotage maritime en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise et aujourd\u2019hui d\u00e9pass\u00e9e. Il est devenu n\u00e9cessaire de refondre et de moderniser le cadre juridique global du pilotage maritime en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise pour tenir compte des dispositions en vigueur du statut d\u2019autonomie de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, de la r\u00e9partition des comp\u00e9tences dans le domaine maritime entre l\u2019Etat et la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, de la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre l\u2019Assembl\u00e9e de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise et le gouvernement, des dispositions du code des transports applicables en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise depuis 2010 et des imperfections constat\u00e9es dans l\u2019application des textes r\u00e9glementaires sur le pilotage maritime apr\u00e8s 23 ans d\u2019usage.<\/p>\n Les pilotes \u00e9tant des marins, les conditions d\u2019exercice des activit\u00e9s de pilotage sont \u00e9galement r\u00e9gies par les dispositions applicables en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise du code des transports et de la loi du 17 d\u00e9cembre 1926 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9pression en mati\u00e8re maritime, et par les dispositions du code du travail de Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise qui d\u00e9finit en outre le fonctionnement des syndicats professionnels, et les conventions collectives relatives aux marins et aux officiers de la marine marchande.<\/p>\n La pr\u00e9sente loi du Pays constitue la seconde phase de la modernisation de la profession, et est subdivis\u00e9e en 6 chapitres :<\/p>\n Outre les pilotes de la station \u00ab\u00a0Te Ara Tai\u00a0\u00bb directement concern\u00e9s, cette loi du Pays qui agr\u00e8ge et met \u00e0 jour des dispositons jusque l\u00e0 \u00e9parses, s\u2019applique \u00e9galement aux entit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\n (Communiqu\u00e9 du conseil des ministres du mercredi 4 d\u00e9cembre 2019)<\/p>\n<\/div> La station de pilotage \u00ab\u00a0Te Ara Tai\u00a0\u00bb – images Port Autonome<\/p>\n<\/div>\n
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