{"id":7069,"date":"2020-01-28T13:40:27","date_gmt":"2020-01-28T23:40:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/?p=7069"},"modified":"2020-01-28T13:50:55","modified_gmt":"2020-01-28T23:50:55","slug":"le-thonier-chinois-pollueur-condamne-a-une-amende-de-357-millions-de-francs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/2020\/01\/28\/le-thonier-chinois-pollueur-condamne-a-une-amende-de-357-millions-de-francs\/","title":{"rendered":"Le thonier chinois pollueur condamn\u00e9 \u00e0 une amende de 35,7 millions de francs"},"content":{"rendered":"
Le navire chinois Xin Shi Ji 203 a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une amende de 35,789 millions de francs (environ 300.000\u20ac). Le tribunal correctionnel a rendu son d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 ce mardi matin. Le capitaine de navire de p\u00eache est \u00e9galement condamn\u00e9 \u00e0 une amende de 300 000 F (environ 2500\u20ac). Le pr\u00e9judice moral du Pays n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenu. En revanche, le pr\u00e9judice de la f\u00e9d\u00e9ration des associations de protection de l\u2019environnement, la FAPE, qui avait engag\u00e9 la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 reconnu et indemnis\u00e9 \u00e0 hauteur de 500 000 F (environ 4200\u20ac). Elle avait demand\u00e9 4,5 millions de francs, lors du proc\u00e8s, le 14 janvier.<\/p>\n
L\u2019affaire remonte au 12 mai 2019, lorsque des pilotes de deux avions d\u2019Air Tahiti en phase d\u2019approche de l\u2019a\u00e9roport de Faa\u2019a remarquent le \u00ab sillage iris\u00e9 \u00bb d\u2019un navire situ\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de quatre\u00a0 kilom\u00e8tres de Pirae.<\/p>\n
Le JRCC alerte alors la brigade nautique qui se rend sur les lieux et constate des taches \u00e0 la surface de l\u2019eau et une odeur d\u2019hydrocarbures \u00e0 la suite du Xin Shi Ji 203<\/strong>, l\u2019un des six navires de la compagnie Zhoustan Pacific Tuna Pelagic, qui font escale \u00e0 Tahiti pour changer d\u2019\u00e9quipages et envoyer vers la Chine les poissons p\u00each\u00e9s dans les eaux internationales. Environ 450 litres d\u2019eau mazout\u00e9e s\u2019\u00e9taient \u00e9chapp\u00e9s des cales du thonier de 42 m\u00e8tres.<\/strong> En cause, la rupture d\u2019une durite blind\u00e9e du syst\u00e8me de refroidissement.<\/p>\n \u00c0 l\u2019issue des constations et pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s par les gendarmes, le parquet de Papeete avait ordonn\u00e9 au navire de se d\u00e9router vers Papeete. En juin 2019, une caution de 36 millions de francs avait \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e \u00e0 l\u2019armateur. Comme le pr\u00e9voient les r\u00e8gles internationales en la mati\u00e8re, un navire a le droit de rejeter des hydrocarbures en mer seulement si le navire ou son \u00e9quipage sont en danger.<\/p>\n<\/div> Le directeur adjoint de l\u2019entreprise, armateur du navire, avait fait le d\u00e9placement le 14 janvier dernier pour \u00eatre \u00e0 la barre du tribunal correctionnel pour rejet en mer de substance polluante contraire aux lois nationales ainsi qu\u2019au code de l\u2019environnement polyn\u00e9sien. (Image : la D\u00e9p\u00eache de Tahiti)<\/span><\/div>
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