{"id":9389,"date":"2020-12-07T15:49:52","date_gmt":"2020-12-08T01:49:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/?p=9389"},"modified":"2020-12-08T12:20:07","modified_gmt":"2020-12-08T22:20:07","slug":"quatre-agents-de-la-dpam-recoivent-leurs-cartes-dassermentation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/dpam\/2020\/12\/07\/quatre-agents-de-la-dpam-recoivent-leurs-cartes-dassermentation\/","title":{"rendered":"Quatre agents de la DPAM re\u00e7oivent leurs cartes d\u2019assermentation"},"content":{"rendered":"

La directrice de la DPAM, Cathy ROCHETEAU, a proc\u00e9d\u00e9 ce jour dans les locaux de la DPAM \u00e0 Fare Ute, \u00e0 la remise des cartes d\u2019assermentations \u00e0 quatre agents de la DPAM en charge de la s\u00e9curit\u00e9 des navires : Bonvicini TERIITEHAU, Thierry MARTIN, Yves MARTIN et Teinamai FAARUIA-GERMAIN. Ces quatre agents de la DPAM se voient d\u00e9sormais reconnues des pr\u00e9rogatives exceptionnelles dans l\u2019exercice de leurs missions de contr\u00f4le et de s\u00e9curit\u00e9 des navires.<\/p>\n

En effet, les agents asserment\u00e9s pourront mener les actions de contr\u00f4le relevant de la police de s\u00e9curit\u00e9 des navires dans le cadre des proc\u00e9dures d\u2019attributions, de renouvellement et de retrait de titres de navigation des navires. Ils pourront rechercher et constater les infractions d\u00e9coulant de la loi n\u00b0 83-581 du 05 juillet 1983 modifi\u00e9e et de ses textes d\u2019application subs\u00e9quents, et constater les infractions \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, aff\u00e9rente \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation et de la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation maritime dans les eaux int\u00e9rieures.<\/p>\n

Cette carte donne un r\u00e9el pouvoir \u00e0 son d\u00e9tenteur dans le cadre de ses missions. Ces pouvoirs d\u00e9coulent de la Loi organique qui fixe les comp\u00e9tences de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, et de sa reconnaissance par les autorit\u00e9s. La carte est d\u2019ailleurs sign\u00e9e du Pr\u00e9sident de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise. Ce faisant, le Pr\u00e9sident de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise\u00a0requiert toutes les autorit\u00e9s constitu\u00e9es\u00a0de pr\u00eater \u00e0 l\u2019agent asserment\u00e9, une aide, un appui et une protection dans tout ce qui se rattache \u00e0 l\u2019exercice des fonctions qui lui sont confi\u00e9es.<\/p>\n

Pour ce faire, les agents asserment\u00e9s sont nomm\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise publi\u00e9 au JOPF\u00a0; ils re\u00e7oivent un agr\u00e9ment du Procureur de la R\u00e9publique et ils ont pr\u00eat\u00e9 serment devant le Tribunal civil de Papeete. L\u2019agent est commissionn\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise publi\u00e9 au JOPF et sa carte d\u2019assermentation est vis\u00e9e par le greffe du Tribunal, sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident et le chef de service puis notifi\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9. Lors de son serment, l\u2019agent a jur\u00e9 et promis de bien et loyalement remplir ses fonctions et d\u2019observer en tous les devoirs qu\u2019elle impose. L\u2019agent a jur\u00e9 \u00e9galement de ne rien r\u00e9v\u00e9ler ou utiliser de ce qui sera port\u00e9 \u00e0 sa connaissance \u00e0 l\u2019occasion de ses fonctions.<\/p>\n<\/div>

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Les quatre agents qui se sont vus remettre la carte d\u2019assermentation entour\u00e9s des cadres, au 2e rang de gauche \u00e0 droite : Yves MARTIN, Bonvicini TERIITEHAU (responsable de la cellule en charge de la s\u00e9curit\u00e9 des navire), Thierry MARTIN et Christophe SONNEFRAUD (administrateur maritime responsable de la s\u00e9curit\u00e9 des navires \u00e0 la DPAM). Au premier rang : Cathy ROCHETEAU (directrice de la DPAM), Teinamai FAARUIA – GERMAIN.<\/p>\n<\/div>

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La remise des cartes d’assermentation a eut lieu dans la grande salle d’examen, dans les locaux de la DPAM \u00e0 Fare Ute, en pr\u00e9sence d’une partie des agents du service.<\/p>\n<\/div>

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Cathy ROCHETEAU\u00a0: \u00ab\u00a0Il n\u2019y a pas de libert\u00e9 sans responsabilit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/strong><\/h2>\n

Dans son allocution, la directrice de la DPAM, Cathy ROCHETEAU, a soulign\u00e9 toute l\u2019importance de cet acte\u00a0: \u00ab\u00a0Vous avez \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s dignes de porter cette carte et de recevoir les pouvoirs qu\u2019elle conf\u00e8re, par votre engagement professionnel, vos comp\u00e9tences, les formations sp\u00e9cifiques que vous avez suivies \u00e0 Tahiti et en m\u00e9tropole, le serment que vous avez pr\u00eat\u00e9 devant les autorit\u00e9s de Justice. Ce n\u2019est pas la directrice de la DPAM qui vous accorde ces pr\u00e9rogatives, mais bien le Pr\u00e9sident de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise. Je suis fi\u00e8re et heureuse de vous remettre ces cartes qui sont l\u2019aboutissement d\u2019un long et patient travail pour faire reconnaitre les comp\u00e9tences de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise dans ce domaine et faire de vous des agents de plein droit. Soyez-en fiers \u00e0 votre tour. Il vous appartient de porter haut et dignement les fonctions qui sont les v\u00f4tres, de faire honneur \u00e0 notre Pays et \u00e0 la DPAM, d\u2019\u00eatre exemplaires, honn\u00eates et rigoureux dans l\u2019exercice de vos missions. Il vous appartiendra de juger et d\u2019appr\u00e9cier les situations auxquelles vous serez confront\u00e9s, d\u2019en tirer les cons\u00e9quences, de prendre les bonnes d\u00e9cisions et d\u2019appliquer les r\u00e8gles qui s\u2019imposent. Faites le en veillant toujours \u00e0 \u00eatre juste et mesur\u00e9, honn\u00eate et \u00e9quitable. La r\u00e8gle doit \u00eatre la m\u00eame pour tous, et vous en \u00eates les garants. Vous serez parfois critiqu\u00e9s, mais on ne pourra jamais vous reprocher d\u2019appliquer les r\u00e8gles et de veiller \u00e0 ce que la r\u00e8gle soit la m\u00eame pour tous. Il vous appartient d\u2019y veiller, en votre \u00e2me et conscience. A la DPAM nous mettons souvent en avant le fait qu\u2019il n\u2019y a pas de libert\u00e9 sans responsabilit\u00e9. Vous incarnez \u00e0 pr\u00e9sent cette exigence dans tout ce qu\u2019elle a de plus noble.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/div>

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