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    Accéder au droit de la circulation routière, grâce aux recueils de textes créés par le BAJ.

    ⚠️ Malgré l’attention portée à ces consolidations, des anomalies peuvent exister. Seuls les textes publiés au Journal officiel de la Polynésie française font juridiquement foi : voir LEXPOL

    > Le Code de la route de la Polynésie française (CRPF)

    > Les arrêtés d’application du CRPF : A venir

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    ℹ️ Le code des transports – Partie transport terrestre – est inexistant en     Polynésie française.

    > Recueil des activités de transport

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    > Recueil dédié aux transports en commun

    👉 Le droit en image

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    Projets réglementaires en cours

    • Nouvelle organisation de la DTT

    • Dérogation de conduite pour les pompiers

    • Accessibilité des véhicules de catégorie M1 et N1 aux PMR
    • Réforme des taxis, véhicule de remise et des véhicules multi-transports
    • Actualisation de la liste des affections médicales incompatibles avec la conduite

    Projets documentaires en cours

    • Actualisation du Tome 2 (arrêtés d’application du CRPF)
    • Circulaire sur la communication des données traitées par la DTT
    • Nouvelle circulaire sur le télétravail à la DTT

    Bureau des affaires juridiques

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