Règlementations des Agences de Voyages et Bureaux d’Excursions

TEXTE GÉNÉRAL

En Polynésie française, c’est la délibération n°87-138/AT du 23 décembre 1987, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation de voyages et de séjours touristiques.

GARANTIE FINANCIÈRE

Arrêté n° 80/CM du 28 janvier 1988, fixant les conditions d’application de la délibération n°87-138/AT du 23 décembre 1987 en matière de détermination de la caution et de mise en œuvre de la garantie financière.

COMMISSION TECHNIQUE AGVET BEX

Arrêté n°99/CM du 29 janvier 1988 modifié, fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d’excursions.

MEMBRES PROFESSIONNELS DE LA COMMISSION TECHNIQUE AGV ET BEX

Arrêté n°582/PR du 03 août 2017 modifié, portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d’excursions au titre des intérêts professionnels.