{"id":9373,"date":"2020-09-01T13:33:11","date_gmt":"2020-09-01T11:33:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/sdt\/?page_id=9373"},"modified":"2022-03-01T20:05:33","modified_gmt":"2022-03-01T19:05:33","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/sdt\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES"},"content":{"rendered":"
MENTIONS<\/span> L\u00c9GALES<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n En application de l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b0585 CM du 03 mai 2012 portant cr\u00e9ation et organisation du service d\u00e9nomm\u00e9 service du tourisme, le site https:\/\/www.service-public.pf\/sdt\/<\/span><\/a> <\/span>a pour objet de mettre gratuitement \u00e0 la disposition des internautes les informations concernant le<\/span>s informations statistiques et techniques relatives \u00e0 son domaine de comp\u00e9tence.<\/span><\/p>\n \u00c9DITEUR<\/strong><\/span><\/p>\n Le site internet https:\/\/www.service-public.pf\/sdt\/<\/a><\/span> est le site o<\/span>fficiel du Service du Tourisme, service administratif relevant du Gouvernement de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/span><\/p>\n H\u00c9BERGEUR<\/span> <\/strong><\/span><\/p>\n DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT<\/span> Ce site est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Gouvernement de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise et est prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation sur les droits d\u2019auteur, en particulier par le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. 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(L\u2019adresse internet du site doit imp\u00e9rativement figurer dans la r\u00e9f\u00e9rence).<\/em><\/span><\/p>\n Pour d\u2019autres utilisations, veuillez nous consulter<\/a>.<\/span><\/p>\n Le site https:\/\/www.service-public.pf\/sdt\/<\/a> <\/span>autorise d’autres sites Internet \u00e0 mettre en place un lien hypertexte pointant vers ses contenus.<\/span><\/p>\n La mention \u00ab\u00a0Site Internet du Service du Tourisme\u00a0\u00bb devra donc \u00eatre indiqu\u00e9e. Cette mention pointera gr\u00e2ce \u00e0 un lien hypertexte directement sur le contenu.<\/span><\/p>\n Cette autorisation est valable pour tout site, \u00e0 l’exception de ceux diffusant des informations \u00e0 caract\u00e8re pol\u00e9mique, pornographique, x\u00e9nophobe ou susceptibles de porter atteinte \u00e0 la sensibilit\u00e9 du plus grand nombre.<\/span><\/p>\n Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter<\/span><\/span>.<\/span><\/p>\n En d\u00e9pit du soin apport\u00e9 par le Service du Tourisme au recueil des informations ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9alisation du site, les contenus et documents \u00e9lectroniques peuvent encore contenir des erreurs ou pr\u00e9senter un caract\u00e8re obsol\u00e8te.<\/span><\/p>\n Les textes diffus\u00e9s peuvent, par ailleurs, avoir fait l’objet de mise \u00e0 jour entre le moment o\u00f9 vous les avez t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s et celui o\u00f9 vous en prenez connaissance.<\/span><\/p>\n Le Service du Tourisme ne peut encourir aucune responsabilit\u00e9 du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les r\u00e9sultats qui pourraient \u00eatre obtenus par l’usage de ces informations.<\/span><\/p>\n Les informations contenues dans le site https:\/\/www.service-public.pf\/sdt\/<\/a><\/span> sont diffus\u00e9es \u00e0 titre informatif et sont non contractuelles.<\/span><\/p>\n Par ailleurs, le Service du Tourisme ne pourrait \u00eatre tenu responsable en cas d\u2019erreurs techniques (mauvais affichage, document non t\u00e9l\u00e9chargeable, coupure ou tout autre \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9).<\/span><\/p>\n Si vous constatez des erreurs sur le site, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous le faire savoir en nous contactant via le formulaire pr\u00e9sent sur le site.<\/span><\/p>\n Le Service du Tourisme se conforme aux obligations issues de la l\u00e9gislation \u00ab Informatique et libert\u00e9s \u00bb constitu\u00e9e par la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, dite loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb et aux principes du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) rendus applicables \u00e0 la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/span><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 ces l\u00e9gislations, vous disposez des droits suivants sur vos donn\u00e9es : droit d\u2019acc\u00e8s, droit de rectification, droit \u00e0 l\u2019effacement (droit \u00e0 l\u2019oubli), droit d\u2019opposition, droit \u00e0 la limitation du traitement, droit \u00e0 la portabilit\u00e9 que vous pouvez exercer aux adresses suivantes, en justifiant de votre identit\u00e9 Service du Tourisme, B.P. 4527, 98713 Papeete \u2013 Tahiti, Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise \u2013 Boulevard Pomare (face \u00e0 la Maison de la culture) \u2013 Aux premier et deuxi\u00e8me \u00e9tage de l\u2019Immeuble Paofai (Entr\u00e9e D). Email : sdt@tourisme.gov.pf<\/span><\/span>. Vous pouvez aussi introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL www.cnil.fr<\/a><\/span>, sous r\u00e9serve d\u2019un manquement aux dispositions ci-dessus.<\/p>\n Pour toute question relative \u00e0 l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es, vous pouvez contacter la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPD) aux adresses suivantes : DPO Service de l\u2019informatique BP 4574, 98713 PAPEETE – dpo@informatique.gov.pf<\/a> <\/span>ou consulter notre politique de protection des donn\u00e9es<\/a><\/span>.<\/span><\/p>\n Afin de respecter la protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles de ses internautes, le Service du Tourisme s\u2019engage \u00e0 ce qu\u2019aucune information personnelle ne soit, \u00e0 leur insu, publi\u00e9e, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers.<\/span><\/p>\n Enfin, en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation invoqu\u00e9e, le ou les traitements de donn\u00e9es automatis\u00e9s \u00e9tablis \u00e0 partir du site https:\/\/www.service-public.pf\/sdt\/<\/a><\/span> a ou ont fait l\u2019objet d\u2019un enregistrement dans le Registre des activit\u00e9s de traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel tenu par le Service du Tourisme.<\/span><\/p>\n Les liens hypertexte pr\u00e9sents sur le site https:\/\/www.service-public.pf\/sdt\/<\/a> <\/span>et dirigeant les utilisateurs vers d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Gouvernement de Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise quant au contenu et fonctionnement de ces sites tiers.<\/span><\/p>\n PIRATAGE ET VIRUS<\/span> La responsabilit\u00e9 du Gouvernement de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise ne pourra jamais \u00eatre recherch\u00e9e en cas de dysfonctionnements ou dommages caus\u00e9s au syst\u00e8me informatique du visiteur cons\u00e9cutifs au piratage de son site ou virus transport\u00e9s \u00e0 son insu ou \u00e0 l\u2019insu de ses partenaires techniques.<\/span><\/p>\n GESTION DES COOKIES<\/span> Lors de la consultation du site internet du Service du Tourisme, seuls les cookies fonctionnels peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur votre terminal. Veuillez vous rendre sur la page d\u2019information quant \u00e0 la gestion des cookies en cliquant ici<\/span><\/a><\/span>.<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n
\n<\/strong>Immeuble Paofai, 1er et 2\u00e8me<\/sup> \u00e9tage (b\u00e2timent D)<\/span>
\nBoulevard Pomare<\/span>
\nBP 4527, 98713 PAPEETE \u2013 TAHITI,<\/span>
\nPolyn\u00e9sie Fran\u00e7aiseT\u00e9l\u00e9phone : (689) 40 47 62 00,<\/span>
\nT\u00e9l\u00e9copie : (689) 40 47 62 02<\/span>
\nMail : sdt@tourisme.gov.pf<\/a><\/span><\/span><\/li>\n<\/ul>\n\n
\n<\/strong>Monsieur Bruno JORDAN ;<\/span>
\nChef du Service du Tourisme de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.
\n<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\n
\n<\/strong>Le Service de l\u2019Informatique de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/span>
\nT\u00e9l\u00e9phone : (+689) 40 54 43 54.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n\n
\n<\/strong>Immeuble Toriki 1er et 2\u00e8me \u00e9tage,<\/span>
\nRue Dumont d\u2019Urville,<\/span>
\nBP 4574, 98713 Papeete \u2013 TAHITI,<\/span>
\nPolyn\u00e9sie fran\u00e7aise<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
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