• Qu’est-ce qu’un délégué du personnel ?
    C’est le représentant élu du personnel.
    — C. trav., art.Lp. 2423-1

  • Quel est son rôle ?

    Il est chargé de présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives des salariés relatives aux salaires, à l’application de la législation et de la réglementation du travail ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l’entreprise.

    Il peut saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des prescriptions législatives, réglementaires et conventionnelles dont elle est chargée d’assurer le contrôle.

    — C. trav., art. Lp. 2423-1

    En l’absence de délégué syndical, il peut être désigné comme délégué syndical par les syndicats représentatifs pour la durée de son mandat.
    — C. trav., art. Lp. 2233-3

    En l’absence ou à défaut de comité d’entreprise ou de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, il exerce les attributions dévolues à ces comités.
    — C. trav., art. 4613-10