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Demande d'agrément

Déclaration de licenciement économique

Déclaration d'ouverture de chantier

Une déclaration d’ouverture de chantier est à remplir par le maître d’œuvre dès qu’un chantier est prévu pour une durée de plus d’un mois et occupe au moins 10 personnes simultanément.

Cette déclaration doit être adressée à la Direction du travail avant l’ouverture du chantier (construction, démolition etc.).

L’absence de déclaration préalable d’ouverture du chantier donne lieu à des sanctions dont le montant maximal est de 178 998 xfp (article Lp. 4726-4 du code du travail).

Vérification des ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage

Formulaire à transmettre ou déposer soit :

  1. à la Direction du travail – Immeuble PAPINEAU 3e étage, rue Tepano Jaussen à Papeete
  2. par courrier à : Direction du travail BP 308 – 98713 PAPEETE
  3. par mail à : directiondutravail@travail.gov.pf

Les demandes de renouvellement d’agrément doivent être réceptionnées par la Direction du travail 3 mois avant la date d’échéance de l’agrément.

La liste des intervenants agréés par activité est consultable ci-après à la rubrique “ÉVALUATION ET PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS” / Agréments et habilitations

Réunions du Comité Technique Consultatif

consulté dans le cadre de la procédure d’agrément (premières demandes ou renouvellements)

Calendrier 2023

  •  [Jeudi 12 janvier 2023] REPORTÉE au 23 février 2023
  •  Jeudi 13 avril 2023
  •  Jeudi 10 août 2023
  •  Jeudi 7 décembre 2023
  • 8h30 dans les locaux de la Direction du travail

Formulaire à télécharger

Vérification des ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage

Vérification des installations électriques

Formulaire à transmettre ou déposer soit :

  1. à la Direction du travail – Immeuble PAPINEAU 3e étage, rue Tepano Jaussen à Papeete
  2. par courrier à : Direction du travail BP 308 – 98713 PAPEETE
  3. par mail à : directiondutravail@travail.gov.pf

Les demandes de renouvellement d’agrément doivent être réceptionnées par la Direction du travail 3 mois avant la date d’échéance de l’agrément.

La liste des intervenants agréés par activité est consultable ci-après à la rubrique “ÉVALUATION ET PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS” / Agréments et habilitations

Réunions du Comité Technique Consultatif

consulté dans le cadre de la procédure d’agrément (premières demandes ou renouvellements)

Calendrier 2023

  •  [Jeudi 12 janvier 2023] REPORTÉE au 23 février 2023
  •  Jeudi 13 avril 2023
  •  Jeudi 10 août 2023
  •  Jeudi 7 décembre 2023
  • 8h30 dans les locaux de la Direction du travail

Formulaire à télécharger

Vérification des installations électriques

Intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP)

Formulaire à transmettre ou déposer soit :

  1. à la Direction du travail – Immeuble PAPINEAU 3e étage, rue Tepano Jaussen à Papeete
  2. par courrier à : Direction du travail BP 308 – 98713 PAPEETE
  3. par mail à : directiondutravail@travail.gov.pf

Les demandes de renouvellement d’agrément doivent être réceptionnées par la Direction du travail 3 mois avant la date d’échéance de l’agrément.

La liste des intervenants agréés par activité est consultable ci-après à la rubrique “ÉVALUATION ET PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS” / Agréments et habilitations

Réunions du Comité Technique Consultatif

consulté dans le cadre de la procédure d’agrément (premières demandes ou renouvellements)

Calendrier 2023

  •  [Jeudi 12 janvier 2023] REPORTÉE au 23 février 2023
  •  Jeudi 13 avril 2023
  •  Jeudi 10 août 2023
  •  Jeudi 7 décembre 2023
  • 8h30 dans les locaux de la Direction du travail

Formulaire à télécharger

Intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP)

Diagnostiqueur dans le domaine de l’amiante

Formulaire à transmettre ou déposer soit :

  1. à la Direction du travail – Immeuble PAPINEAU 3e étage, rue Tepano Jaussen à Papeete
  2. par courrier à : Direction du travail BP 308 – 98713 PAPEETE
  3. par mail à : directiondutravail@travail.gov.pf

Les demandes de renouvellement d’agrément doivent être réceptionnées par la Direction du travail 3 mois avant la date d’échéance de l’agrément.

La liste des intervenants agréés par activité est consultable ci-après à la rubrique “ÉVALUATION ET PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS” / Agréments et habilitations

Réunions du Comité Technique Consultatif

consulté dans le cadre de la procédure d’agrément (premières demandes ou renouvellements)

Calendrier 2023

  •  [Jeudi 12 janvier 2023] REPORTÉE au 23 février 2023
  •  Jeudi 13 avril 2023
  •  Jeudi 10 août 2023
  •  Jeudi 7 décembre 2023
  • 8h30 dans les locaux de la Direction du travail

Formulaire à télécharger

Diagnostiqueur dans le domaine de l’amiante

Déclaration annuelle d’Emploi des Travailleurs Handicapés ou assimilés (DAETH) et ECAP

 

Notice explicative DAETH

Formulaire pour déclaration classique à retourner à la Direction du travail

Arrêté n° 918 CM du 2 juillet 2007 modifié relatif aux emplois exigeant des conditions d’aptitudes particulières (ECAP), non pris en compte pour la détermination de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Site de Pôle emploi (fiches ROME – registre opérationnel des métiers et des emplois)

Agrément entreprise adaptée

Formulaire de demande d’agrément entreprise adaptée

Annexe demande agrément

Entreprises agréées

Notice entreprise adaptée APRP

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Elections professionnelles

Transmission dématérialisée des documents relatifs aux élections professionnelles :

  • Invitation à négocier
  • Protocole d'accord pré-électoral
  • PV des élections

+ Mise à disposition du tableau de calcul des résultats