Quelles sont les formalités que l’employeur doit accomplir en cas d’accident du travail ?
Délivrer une feuille d’accident du travail à la victime ou la remettre au médecin traitant ;
Dans un délai de 48 heures, adresser à la CPS la déclaration d’accident du travail en 2 exemplaires, accompagnée d’une attestation de salaire (imprimé CPS) des 30 jours précédant l’accident ;
Dans un délai de 72 heures, réclamer le certificat médical au médecin traitant si le salarié n’a pas repris son travail.
- À compter de quelle date l’accident du travail est-il indemnisé par la CPS ?
À compter du lendemain du jour de l’accident. Le salaire de la journée de l’accident est entièrement à la charge de l’employeur.