Accident du travail
Définition d’un AT
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?C’est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause. Est également un accident du travail, l’accident qui se produit : Durant le trajet accompli par le salarié entre sa résidence et le lieu du travail, et inversement, à condition que l’itinéraire n’ait pas été interrompu ou détourné pour un motif personnel ou indépendant de l’emploi ; Durant le trajet accompli par le salarié entre le lieu du travail et le lieu où il va se restaurer habituellement ; Lors d’un voyage dont les frais sont à la [...]
Formalités – Indemnisation d’un AT
Quelles sont les formalités que l’employeur doit accomplir en cas d’accident du travail ? Délivrer une feuille d’accident du travail à la victime ou la remettre au médecin traitant ; Dans un délai de 48 heures, adresser à la CPS la déclaration d’accident du travail en 2 exemplaires, accompagnée d’une attestation de salaire (imprimé CPS) des 30 jours précédant l’accident ; Dans un délai de 72 heures, réclamer le certificat médical au médecin traitant si le salarié n’a pas repris son travail. À compter de quelle date l’accident du travail est-il indemnisé par la CPS ?À compter du lendemain du [...]