Accident du travail

Accident du travail

Définition d’un AT

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?C’est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause. Est également un accident du travail, l’accident qui se produit :   Durant le trajet accompli par le salarié entre sa résidence et le lieu du travail, et inversement, à condition que l’itinéraire n’ait pas été interrompu ou détourné pour un motif personnel ou indépendant de l’emploi ;   Durant le trajet accompli par le salarié entre le lieu du travail et le lieu où il va se restaurer habituellement ;   Lors d’un voyage dont les frais sont à la [...]

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Formalités – Indemnisation d’un AT

Quelles sont les formalités que l’employeur doit accomplir en cas d’accident du travail ?   Délivrer une feuille d’accident du travail à la victime ou la remettre au médecin traitant ;   Dans un délai de 48 heures, adresser à la CPS la déclaration d’accident du travail en 2 exemplaires, accompagnée d’une attestation de salaire (imprimé CPS) des 30 jours précédant l’accident ;   Dans un délai de 72 heures, réclamer le certificat médical au médecin traitant si le salarié n’a pas repris son travail. À compter de quelle date l’accident du travail est-il indemnisé par la CPS ?À compter du lendemain du [...]

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